12 juillet 2019
Mont-Saint-Hilaire
La zone A-16 sujette à la construction résidentielle
Par: Denis Bélanger

Dominique Nègre peut demander un permis pour la construction de deux résidences le long du chemin de la Montagne. Photothèque | L’Œil Régional ©

Bien que le Comité sur l’avenir de la zone A-16 (CAZA-16) n’ait pas encore terminé ses travaux, il pourrait y avoir prochainement de la construction résidentielle sur des terrains vacants dans le secteur du chemin de la Montagne à Mont-Saint-Hilaire. Ce sera toutefois à une faible densité, et non pas en fonction du seuil de 21 unités de logement à l’hectare imposé par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

La municipalité a approuvé lors de la séance ordinaire du 2 juillet un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de l’entreprise Gestion Henri-Nègre, détenue par Dominique Nègre, pour la création de deux nouveaux lots en bordure du chemin de la Montagne.

Dominique Nègre est l’une des cinq propriétaires des terrains vacants de la zone A-16 qui ont intenté une poursuite en 2017 pour invalider les règlements d’urbanisme dans le but de pouvoir réaliser un développement résidentiel en fonction du seuil de 21 unités à l’hectare. L’Œil Régional a tenté de contacter Mme Nègre pour obtenir un commentaire, mais elle n’a pas rappelé le journaliste.

Le conseiller municipal indépendant Louis Toner croit pour sa part que c’est une stratégie du côté des promoteurs pour tenter d’affaiblir et de démotiver les membres du CAZA-16.

Deux maisons seulement

Techniquement, une demande de lotissement ne consiste qu’à dessiner de nouvelles lignes de lots sur un plan. Mais la propriétaire pourrait éventuellement se voir délivrer un permis de construction une fois que toutes les exigences seront respectées. Selon le directeur général de Mont-Saint-Hilaire, Daniel-Éric St-Onge, la livraison du permis de construction pourrait prendre aussi peu de temps que trois mois, si le demandeur de permis fait vite les choses. Ce projet n’entraînerait toutefois que la construction de deux résidences. La municipalité assure que le demandeur ne pourrait se servir d’une demande de dérogation mineure pour obtenir un usage multilogement sur les terrains en question.

La Ville de Mont-Saint-Hilaire explique qu’elle ne pouvait pas refuser la demande de lotissement, notamment car ce sont des terrains desservis par une rue. Le conseiller municipal Émile Grenon Gilbert a ajouté que la municipalité n’avait pas les outils juridiques pour refuser une telle demande qui est conforme aux règlements actuels. « On ne peut pas s’ingérer politiquement dans ce dossier. »

En entrevue quelques jours après l’assemblée publique, M. Grenon Gilbert a confirmé que d’autres lots de la zone A-16 desservis par les infrastructures municipales pourraient éventuellement faire l’objet de constructions résidentielles. Mont-Saint-Hilaire a toutefois un pouvoir sur les terrains non desservis. « Nous avons eu une demande de lotissement pour ce secteur, et nous l’avons refusé, car ce n’était pas desservi. » Cette demande a été faite par Martin Fournier, un propriétaire qui n’est pas impliqué dans la poursuite, qui a déjà dit devant le CAZA-16 qu’il ne voulait pas voir de tour à condos sur le chemin de la Montagne et souhaitait développer son terrain selon une approche de communauté de personnes retraitées âgées de 55 ans et plus.

Émile Grenon Gilbert a ajouté que, si les propriétaires des terrains desservis de la zone A-16 entreprenaient la construction de maison unifamiliale, ils bloqueraient l’opportunité de réaliser un développement résidentiel de plusieurs logements. Dans une entrevue réalisée à l’automne 2016, Mme Nègre et un autre propriétaire, Jean-Maurice Raymond, avaient pourtant laissé entendre qu’ils tenaient à réaliser leur projet en fonction du seuil de 21 unités de logement à l’hectare.

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