12 juillet 2019
La Ville savait que la zone A-16 n’était pas entièrement protégée
Par: Denis Bélanger

Émile Grenon Gilbert Photo Robert Gosselin | L’Œil Régional ©

La possibilité de construction résidentielle immédiate sur les terrains vacants de la zone A-16 à Mont-Saint-Hilaire surprend bien des citoyens qui étaient dans l’impression que rien ne serait construit avant la fin des travaux du Comité sur l’avenir de la zone A-16 (CAZA-16). Du côté des élus de la municipalité, ils maintiennent qu’ils étaient au courant de ce fait depuis le début des démarches.

Un des premiers surpris de l’acceptation de la demande de lotissement d’une propriétaire d’un terrain du chemin de la Montagne est le président de l’Association des citoyens de Mont-Saint-Hilaire (ACMSH), Pierre Nault. « Le maire s’en est fait une fierté d’exclure la zone A-16 de son plan d’urbanisme durable (PUD), et ce, nous tenons à le dire, à la suite des pressions des citoyens. Ça devait être ainsi une page blanche et on était pour attendre les recommandations du CAZA-16. Je ne comprends pas ce qui passe. »

Rappelons qu’en octobre 2016, la municipalité avait dévoilé sa stratégie pour extraire ce secteur névralgique des obligations de densité, c’est-à-dire de maintenir un usage agricole municipal pour bloquer le développement résidentiel le temps de l’élaboration d’un plan particulier d’urbanisme. Stratégie qui a d’ailleurs été acceptée par la MRC de la Vallée-du-Richelieu.

Puis, plusieurs semaines plus tard, la Ville avait annoncé qu’elle créait le CAZA-16 pour notamment étudier la possibilité d’acquérir l’entièreté de la zone A-16, ou encore celle d’un PPU pour réduire le plus possible le développement. Notons que la moitié des conseillers, le directeur général, le directeur du service des communications et le directeur du service de l’aménagement du territoire et de l’environnement de l’époque ne sont plus en poste.

Clair depuis le début

Émile Grenon Gilbert, qui siège au CAZA-16 depuis le tout début, assure qu’il avait été indiqué dans les premières réunions, qui ont commencé en janvier 2017, que la municipalité n’avait aucun pouvoir de freiner la construction résidentielle pour des terrains desservis part des rues dotées d’infrastructures municipales. Cette spécificité n’apparaissait pas explicitement au moment de mettre sous presse dans les procès-verbaux de toutes les réunions tenues en 2017. Il n’y a eu que dans les comptes rendus une mention du directeur du Centre de la nature qui indiquait que deux boisés pouvaient être développés.

Plusieurs membres ont quitté le comité et de nouveaux se sont ajoutés depuis que le CAZA-16 a commencé à se réunir. De plus, le PUD n’a été adopté qu’à l’automne suivant. Deux règlements d’urbanisme liés au PUD avaient fait l’objet d’une tenue de registre, mais un nombre insuffisant de signatures avait été recueilli pour forcer la tenue d’un référendum. La Ville a d’ailleurs envoyé un communiqué dans lequel elle écrivait explicitement à deux occasions que la zone A-16 était protégée.

« Dans la tête des gens, ça veut dire que toute la zone en entier est protégée. Mais il y a des lois qui ont été adoptées il y a longtemps, qui font en sorte qu’on ne peut rien faire pour les terrains desservis », a ajouté M. Grenon Gilbert.

Le directeur général Daniel-Éric St-Onge tient à préciser que la construction résidentielle sur des terrains desservis n’est pas à confondre avec le terme « développement » qui implique notamment l’ouverture de nouvelles rues et installations des infrastructures publiques.

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