24 mai 2018
Dédommagements pour droits d’auteur
Une designer obtient 7000 $
Par: Denis Bélanger

Sophie Tremblay. Photo: François Larivière

La designer de Saint-Denis-sur-Richelieu, Sophie Tremblay, vient d’avoir gain de cause à la division des petites créances de la Cour du Québec contre une publication et un fabricant de tuiles de plafond qui ont utilisé des photos de ses créations sans autorisation.

Le juge Jean-F. Keable a condamné en mars dernier les Éditions Pratico-Pratiques et Produits Forestiers Ampro à payer solidairement 7000 $ plus les frais de justice de 200 $ à Mme Tremblay. Les jugements aux petites créances sont sans appel. La designer et son entreprise ST Design ont déjà obtenu l’argent.

Bien qu’elle réclamait au départ 15 000 $, Sophie Tremblay se dit satisfaite et surtout très fière du jugement rendu. «Je me suis battue pour faire reconnaître la valeur et le caractère unique et créatif de mon travail en tant que designer. Que le juge ait statué que l’utilisation du visuel de mes créations est protégée par la Loi sur le droit d’auteur, c’est toute une fierté! Un grand pas a été fait pour toutes ces personnes qui, comme moi, travaillent dans des domaines créatifs.»

L’affaire remonte jusqu’en 2012 lorsqu’une recherchiste des Éditions Pratico-Pratiques, qui publie la revue Je Décore, a contacté Mme Tremblay pour une éventuelle publication. La designer a attiré l’attention de la dame vers un aménagement de sous-sol qu’elle avait conçu pour une cliente en 2011. Les photos de l’aménagement, prises par un photographe de la maison d’édition, ont finalement été publiées au troisième trimestre de 2012 et la publication attribue le crédit de l’aménagement à Sophie Tremblay.

Toutefois, en mars 2015, Mme Tremblay apprend qu’une photo de l’aménagement peut être vue au kiosque de l’entreprise Ampro lors du Salon de l’habitation de Montréal. Elle découvre par la suite une annonce de l’entreprise en première page d’un cahier spécial du Journal de Montréal. La publicité n’accorde pas le crédit de l’aménagement à la designer.

Les Éditions Pratico-Pratiques ont par la suite avancé une possible erreur d’identification. Du côté d’Ampro, on estimait que le droit d’auteur se limitait aux auteurs de la photo et que le design intérieur n’était pas une œuvre protégée par le droit d’auteur. L’entreprise a ainsi continué de publier la photo.

Sophie Tremblay s’est tournée ainsi vers les petites créances et le magistrat a finalement donné raison à la plaignante. «La designer n’a jamais cédé à Éditions son droit d’auteur et encore moins cédé ce droit ou a permis à Éditions de le céder par licence. Mme Tremblay avait le droit de recevoir le crédit approprié selon les usages du commerce pour la reproduction par photographies de son travail de designer chez sa cliente», peut-on lire dans le jugement.

Sujet peu abordé, mais une revendication bien légitime
Me Catherine Bergeron, avocate chez le cabinet Robic et spécialisée dans les questions de droits d’auteur, reconnaît que la question des œuvres des designers est très peu abordée. Mais selon elle, la décision n’a rien de surprenant.

«Il y a déjà de la jurisprudence qui reconnaît les œuvres des designers. D’ailleurs, ajoute la juriste, la décision du juge est raisonnable. Mme Tremblay était dans son droit légitime de faire des demandes et de revendiquer que son travail soit reconnu.»

La directrice générale des Éditions Pratico-Pratiques, Julie Doddrige, n’a pas voulu commenter la décision. Du côté d’Ampro, la personne responsable du dossier qui devait rappeler L’Œil Régional n’avait pas été en mesure de joindre le journaliste au moment de mettre sous presse.

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