11 novembre 2015
Une contravention même avec un Bluetooth
Par: Denis Bélanger
Selon un sondage réalisé en octobre 2014 pour le compte de la SAAQ, 56 % des conducteurs avouent qu'il leur arrive de parler au téléphone cellulaire en conduisant.

Selon un sondage réalisé en octobre 2014 pour le compte de la SAAQ, 56 % des conducteurs avouent qu'il leur arrive de parler au téléphone cellulaire en conduisant.

Un conducteur a écopé d’une contravention pour usage d’un cellulaire au volant à Mont-Saint-Hilaire, même si au moment de l’infraction, il aurait utilisé un écouteur de type Bluetooth.

Denis Ladouceur a été récemment reconnu coupable de l’infraction par le juge de la cour municipale Luc Alarie. L’événement s’est produit sur le chemin des Patriotes.  En fait, c’est l’aveu du conducteur, reconnaissant avoir répondu à un appel téléphonique à l’aide d’un écouteur à l’oreille (relié à son appareil portable), qui a mené à un verdict de culpabilité.

Le juge Luc Alarie appuie son verdict sur un jugement de Louis Dionne qui a revu la jurisprudence en la matière.  Selon le juge Dionne, l’intention de la Société de l’assurance automobile du Québec est «l’interdiction de faire usage d’un téléphone cellulaire lors de la conduite d’un véhicule routier». Le fait de ne pas tenir le cellulaire au moment de l’appel n’est ainsi pas suffisant pour disculper le conducteur. Notons qu’il s’agissait de l’une des dernières décisions de Luc Alarie qui a quitté ses fonctions le 13 octobre pour profiter de sa retraite.

«Ça va dans la lignée de l’interprétation de l’intention du législateur, souligne Me Yves Bastien, qui a représenté la Ville de Mont-Saint-Hilaire.  Dans le cas qui nous intéresse, notons que l’automobiliste tenait l’écouteur.»   

De son côté, l’avocat du défendeur, Me Shane Labelle, s’est abstenu de commenter le fond de la décision. «Mon client et moi nous sommes en désaccord avec le jugement. Cela aurait pu être porté en appel, mais mon client ne voulait pas procéder.»

La décision semble créer un certain malaise alors qu’aucun autre avocat n’a voulu commenter le dossier. SOS Ticket n’a pas retourné l’appel du journal. De plus, une spécialiste du Code de la sécurité routière, recommandée par le Barreau, a expliqué qu’elle avait un devoir de réserve judiciaire envers les juges.    

 

 Autre décision dans le même sens

Un juge du district de Sainte-Agathe-des-Monts, Jacques Laverdure, a aussi appliqué l’interprétation du juge Dionne dans une autre histoire de cellulaire au volant. Son fils a approché le téléphone à son oreille et il a alors parlé à sa conjointe. Le conducteur a aussi été reconnu coupable.

 

 

 Les trois critères du juge Dionne

Voici, selon le juge Dionne, les trois éléments essentiels pour constituer une infraction au règlement sur les cellulaires au volant.

1.Conduire un véhicule routier;                         

2.Faire usage d’un appareil portable;

  3. L’appareil portable est muni d’une fonction téléphonique.

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