28 mai 2016
Un policier réintégré au travail après avoir volé du temps
Par: Denis Bélanger
La Régie de police conteste la décision de l'arbitre qui a ordonné que Bertrand Déry soit réintégré au travail.

La Régie de police conteste la décision de l'arbitre qui a ordonné que Bertrand Déry soit réintégré au travail.

JUSTICE Un arbitre de grief a récemment invalidé le congédiement du policier Bertrand Déry à qui l’on reprochait d’avoir «volé du temps». La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL) se tourne maintenant vers la Cour supérieure pour infirmer la décision.

Dans une décision rendue le 14 mars, l’arbitre de grief André Bergeron a notamment annulé la destitution du policier pour plutôt lui imposer une suspension de quatre mois. Une décision juste et raisonnable, selon Jean-Luc Tremblay, vice-président communications de la Fraternité des policiers et policières Richelieu-Saint-Laurent. «La Régie a le droit de contester la décision en allant en révision comme elle le fait. Nous allons attendre la suite des choses et verrons quels seront leurs arguments et s’ils seront retenus.»

La RIPRSL a préféré pour sa part ne pas commenter les derniers développements.

Long litige

Bertrand Déry a été destitué le 23 mars 2011 après que la RIPRSL se soit aperçue, grâce au positionnement cellulaire et à de la filature, qu’il n’avait pas travaillé pendant plusieurs heures, malgré une rémunération. Policier depuis 1979, M. Déry occupait alors la fonction de sergent détective chargé d’enquêtes, un poste qui lui permettait «de jouir d’une très grande autonomie et de travailler sans surveillance».

Selon la demande introductive d’instance datée du 13 mai, la Régie avance que son employé a a volé, du 27 octobre 2010 jusqu’au 3 mars 2011, 155 heures, ce, ce qui représentait une somme d’un peu plus de 6000$. La partie syndicale avait plutôt reconnu 91 heures rémunérées non travaillées. L’arbitre n’a pas voulu trancher sur le nombre exact, concluant simplement que le comportement était «suffisamment excessif et répréhensible»

Depuis des années

Toujours selon le document de cour déposé par la partie patronale au palais de justice de Longueuil, Bertrand Déry volait du temps depuis 2005. Selon l’arbitre, la RIPRSL tolérait ce geste, et c’est un des motifs qui l’a conduit à annuler la destitution. De son côté, la Régie avance qu’elle avait entretenu des soupçons, mais qu’elle n’avait pas eu de preuves formelles avant d’avoir mené l’enquête.

L’arbitre a de plus jugé le congédiement discriminatoire, car la RIPRSL avait imposé une sanction moins lourde en 2008 pour un cas «semblable». Un enquêteur  avait reçu un avertissement par écrit alors qu’il prenait notamment deux heures chaque jour pour aller dîner chez lui.

Encore là, la Régie conteste cette conclusion, estimant que la nature des fautes reprochées au policier en question diffère considérablement de la nature des fautes reprochées à M. Déry en gravité. «Contrairement à Bertrand Déry, l’enquêteur ne s’absentait pas pour des périodes de plus de 3 heures», explique-t-on dans la requête.

Toujours selon l’arbitre, la RIPRSL aurait dû appliquer le principe de progressivité des sanctions pour ce policier au dossier vierge. L’employeur peut se souscrire à un tel principe que dans des cas graves menant au bris définitif du lien de confiance entre l’employeur et l’employé. L’arbitre a jugé que la direction n’avait aucun motif valable pour affirmer que le lien de confiance entre elle et le policier était définitivement rompu.

 

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