7 septembre 2018
La Ville et deux entreprises poursuivies pour affaissement de maison
Un demi-million de compensations à un citoyen
Par: Denis Bélanger

Le promoteur du développement de la Seigneurie sur le Golf porte en appel la décision. Photo: Denis Bélanger

Roland Gauthier vient d’obtenir une victoire en Cour supérieure contre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et deux entreprises. La juge Johanne Mainville a condamné les trois parties à payer solidairement près d’un demi-million de dollars à titre de dommages subis à la suite de l’affaissement de la résidence de M. Gauthier. Au départ, il réclamait plus de 1 M$.

L’affaissement se serait produit vers le 22 avril 2015 où Roland Gauthier ressent des vibrations suspectes provenant du sous-sol et des fondations de la maison. Quelques jours plus tard, il a constaté plusieurs fissures à différents endroits de la maison. Il demeurait à cette résidence située dans l’ensemble résidentiel La Seigneurie du Golf depuis 1998. À la suite de la triste découverte, M. Gauthier a décidé de poursuivre la Ville, mais aussi l’entreprise qui bâtit sa maison, Construction Lemieux, et le promoteur lui ayant vendu le terrain, une compagnie à numéro administrée par Pierre Beaulac et Michel Nicol. Avant que le procès ne se déroule, M. Gauthier a fini par vendre la maison, sans qu’elle soit réparée.

Selon le jugement rendu en juin dernier, la cause de l’affaissement est le remblayage important effectué dans la partie ouest de la résidence pour combler un ravin et aménager un site sur lequel a été construite la résidence de Roland Gauthier. La magistrate reconnaît que le remplacement du remblai par de la pierre concassée et la construction de la résidence ont contribué, mais de façon plus marginale, puisque le sol était consolidé avant que le citoyen n’achète le terrain.

Le constructeur était tenu en partie responsable pour plusieurs gestes négligents en ne respectant pas entre autres les règles de l’art de lors de l’installation des fondations. De son côté, la municipalité n’avait pas pris les mesures nécessaires pour s’assurer que M. Gauthier soit informé du fait que le terrain était affecté par un problème. Une étude réalisée par une firme externe identifiait dans le projet du Golf des zones à risques d’instabilité ou de tassement dus aux remblais, dans lesquelles se trouvait le terrain convoité par le citoyen. Pour ce qui est du promoteur, il n’a pas réussi à démontrer qu’il ignorait le vice du terrain, d’autant plus qu’il avait en main les études en question. Les trois ont été condamnés à verser chacun une somme de 176 074 $, en plus de débourser des frais de justice et honoraires professionnels totalisant un peu plus de 70 000 $.

La Ville de Mont-Saint-Hilaire a confirmé qu’elle n’avait aucune intention de porter la cause en appel.

Décès et appel
Roland Gauthier n’est pas certain de recevoir tout l’argent. D’un côté, l’entreprise Construction Lemieux ne s’est pas présentée à la comparution et elle a été radiée d’office, en plus de faire l’objet d’un avis de dissolution. De plus, son représentant, Sylvain Lemieux, administrateur et actionnaire de la compagnie, est décédé. «Nous attendons de voir ce qui va se passer pour ce dossier-là», a déclaré il y a quelques l’avocat de M. Gauthier, Me Serge Petit.

De plus, l’autre partie de la poursuite a porté la cause en appel, a confirmé son avocat Me Jacques S. Darche.

image