28 septembre 2017
Poursuite de deux millions contre Mont-Saint-Hilaire
Par: Denis Bélanger
Sébastien de Cavel. Photo: Denis Bélanger

Sébastien de Cavel. Photo: Denis Bélanger

Un nouveau round s’amorce dans le litige opposant le propriétaire de la cidrerie Domaine de Cavel et la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Sébastien de Cavel vient d’intenter une poursuite au civil de plus de 2 M$ contre la municipalité et des employés, les tenants notamment responsables d’avoir fait avorter un projet important pour la suite des activités de son entreprise.

L’Hilairemontais réclame 50 000 $ en dommages punitifs à chacun des employés François Therriault et Jonathan Montalva, 100 000 $ au directeur du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Bernard Morel, et 300 000 $ à la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Il leur réclame de plus collectivement 1,9 M$ en dommages compensatoires.
Selon le document, le litige remonte aussi loin qu’en 2012, moment où Sébastien de Cavel a acquis la cidrerie de son père, atteint d’un cancer généralisé. Pour rendre la production optimale, il devait apporter plusieurs modifications, dont la construction d’une nouvelle cidrerie et l’aménagement d’un restaurant. Mais depuis, il prétend avoir eu des bâtons dans les roues de la part de la municipalité.
La poursuite pointe énormément du doigt le fonctionnaire Bernard Morel. Avant les discussions portant sur les projets de la cidrerie, MM. Morel et de Cavel s’étaient déjà parlé pour un dossier de lotissement pour une propriété du chemin des Moulins. Les rapports auraient été tendus et ainsi dictés la suite des choses. «Bernard Morel avait ainsi pris en grippe de Cavel […] et que pour des raisons qui demeurent à être connus, il allait employer tous les moyens et les ressources de Mont-Saint-Hilaire pour empêcher la progression des projets de M. de Cavel.»

La situation s’envenime
Trois événements ont jeté de l’huile sur le feu dans ce dossier. Selon la poursuite, le premier survient en janvier 2015 alors que Bernard Morel dépose un rapport défavorable au projet de l’entrepreneur, qui s’apprêtait justement à présenter des plans de sa nouvelle cidrerie au Comité consultatif d’urbanisme. Le citoyen allègue que le rapport était truffé de mensonges, dont l’absence d’installations septiques pour des bâtiments sur sa propriété. «Ce rapport est troublant, il appert avoir été monté de manière précipitée par son auteur, contient de fausses informations entrelacées de faits. Il mélange intentionnellement les immeubles et de façon générale vise à peindre les demandeurs de manière défavorable aux yeux du conseil municipal», peut-on lire dans le document.
Le second événement est le dépôt par la municipalité d’une poursuite, sous prétexte que plusieurs bâtiments de la propriété de M. de Cavel ne respectaient pas la réglementation municipale: installations septiques non conformes, travaux sans autorisation et non-respect de distance. Les correctifs imposés par la municipalité entraîneraient la démolition du bâtiment dans lequel vit le pomiculteur. Ce dossier n’est toujours pas réglé. Selon la poursuite de Sébastien de Cavel, le rapport de janvier n’avait que pour but de justifier un recours juridique.
Les deux parties se destinaient vers un règlement dans ce dossier en mai 2016, mais de nouvelles informations concernant les travaux d’accotement cyclable sur le chemin de la Montagne seraient revenues créer un fossé entre les deux.
Le troisième événement majeur est survenu peu de temps après, soit le 28 juin. Sébastien de Cavel est arrêté pour avoir menacé de commettre des actes violents à l’hôtel de ville. Les propos qualifiés comme menaçants auraient eu lieu une semaine avant, le 20 juin, moment où l’entrepreneur a échangé avec François Therriault de la municipalité. Ce dernier aurait rapporté la conversation à Bernard Morel, qui aurait entre autres menti aux policiers pour étoffer le dossier, une version qui a aussi été corroborée par M. Therriault. «Il est clair que toute cette procédure de fausses accusations criminelles a été fondée sans fondement et dans le but de causer du tort aux demandeurs», renchérit la poursuite.
Les accusations à cet égard sont toutefois tombées cet été. Mais depuis, un autre point de litige s’est ajouté, l’ajout d’une distillerie à son permis de production artisanale de cidre octroyé par la Régie des alcools, des courses et des Jeux du Québec. «Le 28 mars 2017, Mont-Saint-Hilaire, qui s’appuie sur une note interne de Morel, s’oppose à la demande auprès de la régie. (sic) Essentiellement, au lieu de contrôler les règlements de zonage ou de sécurité publique, Morel et Montalva tentaient de soutirer le secret commercial de la fabrication des alcools des demandeurs.»

Une flèche au maire
Le maire de Mont-Saint-Hilaire, Yves Corriveau, est également critiqué dans la poursuite. Selon le document de cour, il aurait prononcé des paroles diffamatoires contre de Cavel. «Il a même enjoint à une de ses proches collaboratrices de salir sa réputation sur les réseaux sociaux.»
La Ville de Mont-Saint-Hilaire, le maire Yves Corriveau et Bernard Morel n’ont pas voulu commenter le dossier vu qu’il est devant les tribunaux.

image