28 février 2019
Loi 122 : les maires en réflexion sur le maintien des référendums
Par: Sarah-Eve Charland

La Ville de Belœil a continué à soumettre des projets au processus d’approbation référendaire après l’adoption de la Loi 122. Photothèque | L’Œil Régional ©

Alors que la Ville de Chambly s’est positionnée comme la première Ville à abolir le processus d’approbation référendaire comme la Loi 122 le permet, les élus de la région prévoient se pencher sur la question au cours de la prochaine année.

Les fonctionnaires des différentes municipalités ont suivi des formations sur les nouvelles dispositions de la loi en vigueur depuis juillet 2018. La Loi 122 a donné plus de pouvoirs aux municipalités. La Ville de Chambly a été la première à abolir l’approbation référendaire en urbanisme en remplaçant l’ouverture des registres en matière d’urbanisme par un système de consultation publique.

À Belœil, une politique de consultation et d’information est en vigueur depuis février 2013. Les élus réviseront la politique en considérant la nouvelle loi. « Dans le temps, ce n’était pas obligatoire d’adopter une politique. On va la revamper. À quel point? On ne sait pas », mentionne la mairesse Diane Lavoie.

Elle s’est réjouie de voir le nombre de signatures nécessaires au processus d’approbation référendaire augmenter de 500 à 1400 signatures par le biais de la Loi 122. Elle estime que, lorsqu’autant de personnes se déplacent pour signer le registre, cela permet de revoir ce qui n’a pas été compris par la population

« Le nombre de signataires n’était pas représentatif d’un projet. Quand tu demandes 500 signatures, ce n’est pas difficile pour une opposition d’aller chercher les signatures. Il y a de la désinformation qui se fait pendant cette période-là. […] Quand il y a 1400 personnes qui se déplacent pour une signature, il y a un message qui a mal passé. C’est important de les entendre, ces gens-là », affirme-t-elle.

Le maire de Mont-Saint-Hilaire, Yves Corriveau, abonde dans le même sens. « Je pense qu’il y a eu un compromis. À l’époque, ça prenait 500 signatures pour obliger la Ville à retirer un projet ou à tenir un référendum. Ce chiffre-là a été changé. Ça a changé la donne. Cinq cents noms, c’est assez facile à obtenir. Les Villes ont peut-être gagné de ce côté-là. Mais au point de dire qu’on va aller dans une consultation pour enlever le référendum, il faut regarder tout le dossier de la Loi 122 avant de se prononcer », ajoute-t-il.

Les deux élus assurent avoir mis en place des processus de consultation plus étoffés qu’il est nécessaire par la loi. Dans le cas du complexe aquatique à Belœil, la Ville a tenu une présentation du projet avant d’entamer le processus de consultation publique prévu par la loi. Le projet a tout de même fait l’objet d’un référendum en 2016.

À Mont-Saint-Hilaire, la Ville a tenu 17 consultations publiques avant d’adopter le plan d’urbanisme durable, selon M. Corriveau. Dans le cas du projet au centre-ville, la Ville a organisé trois consultations. « Les gens pensent des fois qu’on ne consulte pas assez parce qu’ils n’ont pas obtenu raison », conclut-il. n

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