4 mars 2021
Coupable de manquements éthiques
Le maire Marc Lavigne pourrait être suspendu pendant trois mois
Par: Denis Bélanger

Marc Lavigne

La Commission municipale du Québec (CMQ) a conclu que le maire de Saint-Charles-sur-Richelieu, Marc Lavigne, avait commis trois entorses au code d’éthique et de déontologie de la municipalité au printemps 2019. La juge administrative déterminera prochainement la sanction à imposer. L’élu court notamment le risque d’être suspendu de ses fonctions.

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Rappelons que M. Lavigne s’est placé en situation de conflit d’intérêts le 3 avril 2019 pour avoir voté sur deux résolutions qui lui auraient permis de bénéficier d’un usage supplémentaire pour des terrains qu’il possède. M. Lavigne n’avait pas déclaré ses intérêts dans le dossier et ne s’était pas abstenu sur les résolutions. Il avait plaidé non coupable aux gestes reprochés.

Les avocats dans le dossier ont été conviés par le tribunal administratif de la CMQ afin de présenter leur suggestion de sanctions le 17 février.

90 jours de suspension

La procureure de la Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la CMQ, Me Alexandra Robitaille, réclame pour l’ensemble des trois manquements éthiques une suspension de 90 jours, soit la période maximale stipulée dans les règles de fonctionnement de la commission.

« Cela a amené une atteinte à l’image du poste de maire, lequel n’a pas su gouverner avec prudence dans ce cas-ci. Il faut aussi prendre en considération l’effet dissuasif des sanctions pour empêcher les conflits d’intérêts de continuer, a argumenté Me Alexandra Robitaille. Il y a eu aussi une tentative de minimiser les faits en apposant son véto et en faisant par la suite des représentations comme si le conflit était annulé. »

Me Alexandra Robitaille reconnaît néanmoins que M. Lavigne n’a pas été de mauvaise foi dans le dossier et a rappelé qu’il avait consulté un conseiller en éthique pour cette affaire.

Une réprimande

De son côté, l’avocate de Marc Lavigne, Me Caroline Charron, suggère une réprimande comme sanction. Elle estime d’ailleurs que les manquements ont déjà eu un effet sur le maire qui fait l’objet de quelques articles dans les journaux. «Nous ne nions pas l’importance de la situation. Toute personne qui est élue travaille pour le bien public. Cependant, les conflits ne doivent pas être tous mis dans le même panier. La suggestion [de Me Robitaille] nous semble nettement exagérée. »

Me Charron ajoute que son client a eu un comportement exemplaire. « Il n’a reçu aucun avantage pour la décision. Il n’y a eu aucun préjudice. […] Il n’a jamais non plus cherché à influencer quelqu’un dans le processus. »

La juge administrative Sandra Bilodeau analysera les arguments des deux avocats et devrait rendre sa décision bientôt.

Rappel des faits

Le cœur du dossier réside dans le processus de reconnaissance de lots agricoles en tant qu’îlots déstructurés résidentiels. Cette désignation accordée par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) permet ainsi à un terrain agricole d’accueillir une construction résidentielle. Plusieurs paliers décisionnels prennent part à la démarche.

Le 3 avril 2019, Marc Lavigne a voté contre la résolution visant à envoyer à la MRC de la Vallée-du-Richelieu une liste de lots établie en 2018. Le maire a par la suite voté en faveur d’une résolution pour envoyer une liste de lots établie en 2016. La liste rejetée de 2018 excluait deux terrains que M. Lavigne possédait, mais ces derniers étaient inclus dans la liste acceptée. Après des échanges avec les conseillers, le maire a finalement exercé son véto pour bloquer l’adoption des deux résolutions. À la séance du conseil suivante, le maire Lavigne a déclaré son intérêt, s’est retiré de l’adoption et une nouvelle liste de lots, excluant ceux du maire, a été adoptée.

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