22 février 2019
Litige entre Mont-Saint-Hilaire et Sébastien de Cavel
La Ville a versé des milliers de dollars en frais d’avocat
Par: Denis Bélanger

Sébastien de Cavel a toujours deux dossiers ouverts en cours contre Mont-Saint-Hilaire. Photothèque | L’Œil Régional ©

Une fois terminée, la saga judiciaire opposant la Ville de Mont-Saint-Hilaire au cidriculteur du chemin de la Montagne Sébastien de Cavel aura coûté à la municipalité au moins 30 000 $. L’Œil Régional vient d’obtenir les honoraires versés en 2015 et 2016 à la suite d’un jugement de la Commission d’accès à l’information.

En 2015, Mont-Saint-Hilaire a payé 10 328,24 $ à la firme Dufresne Hébert Comeau, maintenant connue sous le nom de DHC Avocats, et 19 062,23 $ en 2016 pour un total provisoire de 29 390,47 $.

La Ville avait intenté un recours au civil en décembre 2015, estimant que M. de Cavel avait notamment fait des travaux sans autorisation et que les installations septiques de sa propriété du Domaine de Cavel étaient non conformes. Le dossier s’est envenimé en juin 2016 alors que la municipalité avait déposé une plainte à la police, alléguant que Sébastien de Cavel aurait proféré des propos menaçants à l’endroit d’un employé municipal. L’entrepreneur s’était présenté au palais de justice et avait eu une interdiction de s’approcher de l’hôtel de ville. Le recours au criminel avait finalement été abandonné.

Du mouvement depuis 2016
Le dossier s’est toutefois complexifié depuis octobre 2016, moment où la demande d’accès à l’information initiale avait été faite par le journal auprès de la municipalité. D’un côté, la Ville a eu gain de cause devant la cour supérieure en mars 2018. M. de Cavel a toutefois décidé de porter la cause en appel. De l’autre côté, l’entrepreneur avait décidé plusieurs mois avant ce verdict défavorable de déposer en septembre 2017 une poursuite de 2 M$ contre la Ville et certains de ses représentants. Dans ce dossier, la municipalité a retenu les services de la firme Belanger Sauvé Avocats pour la défendre. Les deux dossiers suivent leur cours.

L’Œil Régional conteste et gagne
L’Œil Régional a dû se tourner à l’automne 2016 vers la Commission d’accès à l’information du Québec à la suite du refus de la Ville de Mont-Saint-Hilaire de divulguer des honoraires d’avocat dans un dossier toujours en cours. Le service du contentieux de la municipalité avait évoqué plusieurs articles de loi, dont le secret professionnel, pour justifier un refus de fournir les documents.

L’audience s’est tenue devant un juge administratif le 18 octobre dernier. Mont-Saint-Hilaire était représentée par Me Steve Cadrin, de DHC Avocats, qui avait également travaillé dans le dossier opposant la Ville à M. de Cavel. Le juge administratif a rejeté le 1er février l’argumentation de la Ville. La décision couvrait seulement la période visée par la demande d’accès initiale de 2015 et 2016. Le journal a donc envoyé une demande d’accès pour obtenir le montant des honoraires d’avocats versé depuis novembre 2016, jusqu’à ce jour, pour le dossier de Sébastien de Cavel. L’Œil Régional a aussi demandé le montant de la facture d’avocat pour le mandat devant la Commission d’accès à l’information. La Ville a 20 jours pour répondre aux demandes de L’ŒIL.

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