6 mai 2015
Fraude fiscale: perquisition à Mont-Saint-Hilaire
Par: L'Oeil Régional
Cette opération d’envergure vise une vingtaine d’individus et neuf sociétés qui auraient participé à un stratagème de fraude fiscale visant à obtenir illégalement d’importants remboursements de taxes.

Cette opération d’envergure vise une vingtaine d’individus et neuf sociétés qui auraient participé à un stratagème de fraude fiscale visant à obtenir illégalement d’importants remboursements de taxes.

Revenu Québec procède aujourd’hui, dans le cadre du projet Chariot, à l’exécution de 23 mandats de perquisition dans les régions de la Montérégie, de l’Estrie et des Laurentides.

Cette opération d’envergure vise une vingtaine d’individus et neuf sociétés qui auraient participé à un stratagème de fraude fiscale visant à obtenir illégalement d’importants remboursements de taxes.

Au total, 86 enquêteurs et 12 informaticiens de Revenu Québec ont été déployés, tôt ce matin, à 15 endroits différents situés notamment à Granby, à Sherbrooke, à Roxton Pond, à Mont-Saint-Hilaire, à Mirabel, à Saint-Jean-sur-Richelieu, à Saint-Paul-d’Abbotsford et à Shefford. Par ailleurs, huit corps policiers accompagnent les équipes d’enquête de Revenu Québec pour mener à bien cette vaste opération.

Ces perquisitions, effectuées dans des résidences et des lieux d’affaires, ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve supplémentaires dans le cadre de l’enquête en cours. L’analyse des informations obtenues permettra de déterminer si des infractions ont été commises en vertu des lois fiscales et, le cas échéant, de recommander le dépôt d’accusations pénales à l’égard des sociétés et des individus concernés.

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