26 février 2021
Saint-Mathieu-de-Belœil
Deux conseillers auraient contrevenu à leur code d’éthique
Par: Denis Bélanger

Hôtel de ville de Saint-Mathieu-de-Beloeil.

Sylvain Lavallée

Diane Demers

Deux conseillers municipaux de Saint-Mathieu-de-Belœil, Diane Demers et Sylvain Lavallée, sont soupçonnés d’avoir contrevenu au code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Municipalité. Ils devront ainsi s’expliquer prochainement devant le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ).

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D’un côté, la Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la CMQ reproche deux manquements éthiques à Diane Demers commis en juillet 2020. La conseillère du district 1 se serait ingérée abusivement dans le processus d’émission de permis pour favoriser les intérêts d’un citoyen membre du comité consultatif d’urbanisme. Mme Demers aurait ainsi essayé d’influencer la décision d’un employé municipal.
De l’autre côté, la CMQ estime que Sylvain Lavallée a lui aussi commis deux manquements éthiques. Depuis le mois d’octobre 2018, le conseiller du district 2 aurait essayé d’une certaine manière de favoriser ses intérêts personnels dans l’exercice de ses fonctions en lien avec un terrain dont il est propriétaire via l’entreprise Équipements LCM.

Les actes reprochés aux deux élus ont été dévoilés récemment par la CMQ. Les documents officiels ne font qu’énumérer les comportements fautifs soulevés. Les détails et le contexte dans lequel le tout s’est produit devraient être présentés ultérieurement devant le tribunal de la CMQ. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.

L’Œil Régional a tenté d’obtenir la réaction des deux élus, mais aucun d’entre eux n’a été en mesure de rappeler le journaliste au moment de mettre sous presse. De son côté, le maire de Saint-Mathieu-de-Belœil, Normand Teasdale, s’est abstenu de tout commentaire étant donné que le dossier est en traitement.

S’ils sont reconnus coupables, les élus s’exposent notamment à une réprimande ou à une suspension maximale de 90 jours du conseil. Dans le cas de cette dernière, l’élu ne pourra siéger à aucun comité ni toucher de rémunération pendant la période de suspension. La CMQ peut aussi demander le remboursement d’une rémunération ou encore la remise à la Municipalité de l’avantage reçu à la suite du manquement au code d’éthique.

La décision du tribunal est sans appel et devra être déposée en séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Mathieu-de-Belœil.

 

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