8 novembre 2019
Des injures sur Facebook lui coûtent 9000 $
Par: Denis Bélanger

L’hôtel de Ville de Belœil. Photo Denis Bélanger | L’Œil Régional ©

Un ancien employé de la Ville de Belœil est condamné par le tribunal d’arbitre de remettre à la Municipalité la somme de 9000 $ pour avoir tenu des propos vexatoires sur les médias sociaux.

employé en question avait été congédié le 25 avril 2017. Les motifs du congédiement n’ont pas été révélés ni invoqués dans la décision de l’arbitre, Me Richard Bertrand, rendue le 11 octobre dernier.

Le syndicat avait déposé par la suite un grief pour contester le congédiement et les deux parties se sont finalement présentées devant le tribunal d’arbitrage le 12 décembre 2018. Après l’administration d’une partie de la preuve, les deux camps ont convenu que l’employé en question recevrait une compensation de 9000 $, en plus d’une lettre de confirmation d’emploi. Il s’était toutefois engagé à ne pas faire de déclaration qui pourrait entacher la réputation de l’employeur, de ses cadres ou de ses employés, sous peine de devoir rembourser la somme compensatoire.

Une employée de Belœil a appris en mai que l’ancien salarié tenait des propos vexatoires sur Facebook. On n’a pas reproduit dans la sentence arbitrale les injures en question afin « de préserver la vie privée et la réputation des personnes visées ». La Municipalité a rapidement envoyé une mise en demeure et l’arbitre a finalement tranché que l’employé congédié avait contrevenu à l’entente. Il disposait d’un temps de 30 jours à compter de la décision pour rembourser Belœil.

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