23 avril 2020
Démocratie limitée en temps de confinement
Par: Sarah-Eve Charland

Des municipalités comme Saint-Denis-sur-Richelieu ont donné plus de pouvoir à leur directeur municipal. Sur la photo : l’hôtel de ville de Saint-Denis. Photo Vincent Guilbault | L’Œil Régional ©

Les séances des conseils municipaux se tiennent à huis clos depuis quelques semaines. Les municipalités qui ne diffusaient pas leurs séances du conseil municipal avant l’état d’urgence se retrouvent donc à tenir leurs rencontres sans public, limitant ainsi l’accès à la démocratie. Les municipalités interrogées assurent tout de même s’être adaptées en diffusant notamment leur procès-verbal plus rapidement.

Publicité
Activer le son

Le gouvernement du Québec a autorisé par décret les municipalités du Québec à tenir leurs séances publiques du conseil à huis clos. Les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence. Cette mesure vise à minimiser les risques de propagation de la COVID-19.

Les villes qui diffusaient déjà leur séance sur le web comme Belœil ou Mont-Saint-Hilaire ont continué à le faire.

La Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a tenu sa première séance à huis clos, le 7 avril dernier, par visioconférence. « Nous avions demandé à nos citoyens de nous envoyer leurs questions par le biais de notre site internet pour qu’ensuite, la greffe puisse nous faire parvenir le tout. À cet effet, nous n’avons reçu aucune question pour cette séance. C’était une première pour tous et tout s’est bien déroulé », affirme la mairesse Marilyn Nadeau.

À l’instar des municipalités de Saint-Denis-sur-Richelieu (voir autre texte) et de Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste a élargi les pouvoirs du directeur général dans le cadre de l’application du plan particulier en cas d’épidémie et de pandémie-COVID-19. « On n’a pas eu le choix de s’adapter, poursuit le maire de Saint-Charles, Marc Lavigne. On s’est tourné vers la plateforme Zoom. On publie les procès-verbaux au lendemain des séances du conseil sur le site de la Municipalité même s’ils n’ont pas été approuvés. Les gens peuvent nous revenir avec des questions. […] Il y a seulement les consultations publiques en suspens. On continue à avancer. Il faut être prêt quand ça va reprendre. Ce qu’on est capable de faire, on le fait. »

À Saint-Antoine-sur-Richelieu, les élus ont choisi de publier le procès-verbal sur le site internet de la Municipalité le lendemain de la séance pour informer la population. À Saint-Denis-sur-Richelieu, la mairesse Ginette Thibault publie une vidéo dans laquelle elle explique les points jugés importants sur la page Facebook et le site internet de la Municipalité. D’autres municipalités ont choisi de diffuser leur séance du conseil pour une première fois. C’est le cas de McMasterville qui utilise la plateforme YouTube pour diffuser en différé la séance.

Mettre en suspens les grandes décisions

Le directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Michel Nadeau, croit que l’usage des technologies devrait aider à maintenir la transparence de l’appareil municipal.

« L’essentiel, c’est qu’on ne doit pas prendre de décisions importantes parce qu’il n’y a pas de débat. On doit approuver les transactions de routine et informer les gens par le biais des réseaux sociaux et les médias locaux. À moins qu’il y ait une décision importante liée à la COVID-19, ce n’est pas le temps de prendre de grandes décisions parce que la démocratie est limitée », estime Michel Nadeau.

Ce dernier ajoute que les procès-verbaux devraient être disponibles dans les sept jours suivant la tenue de la séance pour que les citoyens puissent réagir s’ils le souhaitent.

image