4 mai 2018
Dek hockey moderN poursuit Belœil
Par: Karine Guillet
La patinoire était située au parc au parc Alfred-Nielson. Photo: Archives

La patinoire était située au parc au parc Alfred-Nielson. Photo: Archives

L’entreprise maskoutaine Dek hockey moderN accuse la Ville de Belœil d’avoir utilisé sa patinoire durant l’hiver 2015, sans entente. L’entreprise s’est tournée vers la division des petites créances de la Cour du Québec et réclame 13 085 $ à la Ville.

Dek hockey moderN avait obtenu un contrat avec la Ville de Belœil en 2012 pour installer une patinoire de dek hockey sur le site de l’ancienne piscine Jean-Godin, au parc Alfred-Nielson. L’entente prévoyait l’utilisation pour trois saisons estivales, en 2012, 2013 et 2014. L’entreprise laissait le droit à la Ville d’y faire de la glace pour l’hiver 2012-2013 et 2013-2014 et d’utiliser l’équipement.
Selon la compagnie, la Ville de Belœil a toutefois utilisé la patinoire pendant l’hiver 2015, ce qui ne faisait pas partie du contrat initial. Dek hockey moderN allègue avoir conclu une entente pour le paiement d’une somme de 7505 $, ce qui équivaut au coût de location de la patinoire pour une saison, en plus d’intérêts de 24 % à compter du 27 janvier 2015, somme qui n’a pas été payée. La compagnie réclame aussi le paiement de clôtures et cadenas coupés et des outils manquants.

Toléré, dit la Ville
La Ville demande pour sa part au tribunal de rejeter la demande de Dek Hockey moderN, alléguant que le délai de prescription pour une poursuite en dommages et intérêt est dépassé.
La Ville soutient avoir avisé Dek hockey moderN en octobre 2014 que l’entente n’était pas reconduite. C’est la compagnie qui a laissé ses installations sur place, puisqu’il lui était impossible de les retirer en raison des conditions climatiques. Belœil rappelle que l’entente prévoyait d’ailleurs l’utilisation sans frais de la patinoire durant l’hiver. «En aucun cas, la Ville, ses préposés ou ses employés n’ont demandé à la partie demanderesse de laisser en place les installations sur sa propriété», dit-elle, soulignant qu’elle n’a fait que les tolérer. n

image