29 janvier 2016
Cabane dans l’arbre: jugement reporté au 8 mars
Par: L'Oeil Régional
Sébastien Comtois a bâti cette aire de jeux pour ces enfants.

Sébastien Comtois a bâti cette aire de jeux pour ces enfants.

Sébastien Comtois devrait savoir le 8 mars s’il doit démolir la cabane qu’il a bâtie pour ses enfants dans l’arbre en arrière de chez lui.

Le jugement devant intialement être rnedu avant les Fêtes, mais le juge de la cour municipal de Mont-Saint-Hilaire a reporté le jugement à la fin janvier. Le jugement a encore été reporté cette semaine.

 Rappelons que le règlement de la municipalité prévoit qu’une structure ne peut prendre appui ou être bâtie dans un arbre. Le défendeur allègue toutefois que sa structure ne contrevient pas au règlement puisqu’elle est autoportante.

Pour relire l’histoire de Sébastien Comtois, cliquez ici

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