19 décembre 2019
Plafond fiscal pour les agriculteurs
Belœil s’oppose au projet de loi 48
Par: Sarah-Eve Charland

Le projet de loi 48, imposant un plafond de la valeur imposable des terres agricoles, provoque des réactions mitigées. Photothèque | L’Œil Régional ©

Alors que l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie trouve que le projet de loi 48, imposant un plafond de la valeur imposable des entreprises agricoles, ne va pas assez loin, la Ville de Belœil estime plutôt qu’il va trop loin en empiétant sur les pouvoirs municipaux.

Le gouvernement du Québec a dévoilé en novembre les détails du nouveau Programme de crédit de taxes foncières agricoles. Ce projet de loi établit un plafond de la valeur imposable des terres agricoles, mais ne comprend pas un taux agricole distinct obligatoire pour les municipalités. Les municipalités peuvent, si elles le souhaitent, appliquer un taux distinct.

Ce projet de loi affecterait les revenus fiscaux des municipalités en les privant de plusieurs millions de dollars par année, a-t-on affirmé à la Ville de Belœil. Cela les forcerait à aller combler ce manque à gagner en transférant le fardeau fiscal vers les autres contribuables.

« Le gouvernement, dans le cadre de cette démarche, qui peut être souhaitable à certaines conditions, a oublié de consulter les municipalités. Il produit une aide financière aux activités agricoles, mais avec notre argent à nous autres plutôt que le sien. Vos propriétés vont augmenter en valeur et vous allez être taxés en conséquence, mais les entreprises agricoles bénéficieront d’une exception, ce qui crée une iniquité entre les différents citoyens. On pense que ce n’est pas souhaitable », a affirmé le conseiller municipal Réginald Gagnon en séance du conseil.

Belœil estime aussi que ce projet de loi représente une atteinte à l’autonomie des municipalités. Elle a exprimé son mécontentement en adoptant une résolution le 9 décembre et demande à être consultée pour toutes les lois qui portent atteinte à l’autonomie des villes, ainsi qu’à l’équité entre contribuables. Cette résolution appuie l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités dans leurs démarches.

Du travail à poursuivre selon l’UPA

L’UPA ne commente pas les réactions des municipalités, souligne la porte-parole de l’UPA Montérégie, Joëlle Jetté, bien que l’organisation comprend le fardeau fiscal que ce projet de loi impose.

Le président de l’UPA Montérégie, Christian St-Jacques, ajoute qu’il reste beaucoup de travail à faire afin d’assurer la compétitivité des entreprises dans la région. « Si rien ne change, nous croyons que les modifications annoncées n’apporteront pas la consolidation en profondeur escomptée pour les fermes situées dans les régions limitrophes à Montréal. De prime abord, on sent la déception dans le champ puisque les 12 000 agriculteurs que nous représentons fondent beaucoup d’espoir dans cette réforme qu’ils attendent depuis maintenant 15 ans. Il faut comprendre que dans plusieurs cas, c’est la rentabilité à long terme de l’entreprise qui en dépend. »

Selon l’UPA, les producteurs agricoles en Montérégie représentent en moyenne 3 % des contribuables, mais paient environ 30 % des impôts fonciers des municipalités. Le syndicat maintient que l’application d’un taux varié permettrait de rétablir un certain équilibre. En Montérégie, 44 des 177 municipalités ont appliqué une variation de la taxation pour les fermes en 2019.

À Belœil, la valeur foncière des immeubles à exploitation agricole a augmenté en moyenne de 19 % au rôle triennal d’évaluation foncière 2020-2021-2022. Le compte de taxes pour ces immeubles sera haussé en moyenne de 6,21 % pour l’année 2020.

Le projet de loi devrait entrer en vigueur, si adopté, le 1er janvier 2021.

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