20 septembre 2017
La Commission municipale du Québec abandonne l’enquête
Aucun manquement à l’éthique pour le conseiller Luc Lamoureux
Par: Vincent Guilbault
Luc Lamoureux. Photo: Jean Laramée

Luc Lamoureux. Photo: Jean Laramée

Danielle Lavoie. Photo Jean Laramée

Danielle Lavoie. Photo Jean Laramée

La Commission municipale du Québec (CMQ) a mis fin à l’enquête en éthique et déontologie concernant le conseiller municipal d’Otterburn Park, Luc Lamoureux. Le juge Thierry Usclat n’a pas retenu les deux demandes d’enquêtes faites par la mairesse d’Otterburn Park, Danielle Lavoie, en raison d’une absence de fondement juridique et de preuve.

Dans le jugement écrit, publié le 1er septembre, la plaignante Mme Lavoie accusait le conseiller municipal d’être contrevenu aux règles d’éthique en votant sur des résolutions municipales concernant la garde interne des pompiers, alors qu’il est lui-même pompier volontaire. Toutefois, la CMQ a reconnu qu’en vertu de l’article 63 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un élu municipal peut occuper la charge de pompier volontaire de sa municipalité et voter sur les différentes résolutions sans problème.
Mme Lavoie accusait aussi M. Lamoureux de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en voulant acheter un VTT mis en vente par la Ville d’Otterburn Park. Selon la procureure indépendante au dossier, Me Julie D’Aragon, son enquête ne lui permet pas de dire que M. Lamoureux, comme conseiller municipal, s’est placé en position de conflit d’intérêts en déposant une offre d’achat verbale.

Divulgation des honoraires
Le 16 janvier dernier, lors d’une séance publique du conseil municipal, Luc Lamoureux a divulgué publiquement les montants d’honoraires payés par la Ville à la firme d’avocats Dunton Rainville.
Alors que Mme Lavoie condamne la transmission de ces données publiquement sans l’accord du conseil municipal, la Commission municipale ne reconnaît pas le caractère confidentiel des montants et souligne plutôt que «cette transmission d’informations dans le cadre du débat démocratique fait partie inhérente des fonctions de l’élu municipal».

Peur d’une poursuite
Selon une des plaintes déposées par la mairesse Danielle Lavoie, «la conseillère Clarisse Viens aurait souhaité proposer que le conseil adopte une résolution afin que le conseiller Lamoureux offre des excuses publiques [concernant des propos haineux et diffamatoires], mais s’en serait abstenue, celle-ci craignant une poursuite de la part du conseiller Lamoureux», peut-on lire dans le document. Encore une fois, la procureure D’Aragon n’a pas été en mesure de soutenir ce reproche après enquête.
Rejoint par L’Œil régional, Luc Lamoureux était soulagé que la CMQ ait pu régler rapidement le dossier. Selon lui, la mairesse Danielle Lavoie a déposé ces plaintes au tribunal simplement pour lui nuire. «Elle a utilisé les ressources de la Ville, comme le directeur général, souligne-t-il. J’y vois ici une charge personnelle contre moi. Et la Ville a dû payer 13 000 $ en frais d’avocat pour ma défense.» M. Lamoureux a aussi déploré que Mme Lavoie ne se soit pas présentée lors de l’audition.
Questionnée par le journal, la mairesse Danielle Lavoir a répondu respecter la décision de la CMQ, sans commenter davantage.

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