2 juin 2016
Aide médicale à mourir: les sénateurs intraitables
Par: L'Oeil Régional

OTTAWA. Le gouvernement libéral a eu droit à un avant-goût du traitement que le Sénat pourrait réserver à son projet de loi sur l’aide médicale à mourir.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould (photo), a fait face à un barrage de questions en provenance de sénateurs de toutes allégeances pendant deux heures, mercredi après-midi.

Le leader de l’opposition conservatrice au Sénat, Claude Carignan, a ouvert le bal en lui reprochant d’avoir accouché d’un projet de loi privant les gens qui souffrent, mais dont la mort n’est pas imminente, de l’accès à l’aide médicale à mourir.

«Vous faites en sorte, en excluant ceux qui ne sont pas en fin de vie, de forcer ces gens-là à peut-être cesser de s’alimenter, se mutiler, pour se rendre admissibles à l’aide médicale à mourir. Êtes-vous consciente (de cela)?», a-t-il lancé.

Ce type de reproche a été formulé à maintes reprises, le sénateur conservateur Kelvin Ogilvie allant jusqu’à dire que le gouvernement avait fait une « interprétation cruelle » de l’arrêt Carter c. Canada, qui a invalidé l’an dernier les dispositions du Code criminel prohibant l’aide médicale à mourir.

Au sénateur indépendant André Pratte, qui disait juger le critère de mort naturelle raisonnablement prévisible «indéfendable» d’un point de vue «logique», la ministre Wilson-Raybould a répondu qu’un élargissement de l’accès à l’aide médicale à mourir représentait un risque.

Le gouvernement s’est engagé à étudier la possibilité d’élargir l’accès de l’aide médicale à mourir aux mineurs matures, aux personnes dont la maladie mentale est la seule condition médicale invoquée et de permettre les demandes anticipées, a-t-elle rappelé.

Selon la ministre de la Santé, Jane Philpott, qui a succédé à sa collègue au Sénat, «il y a une réelle possibilité que les demandes anticipées finissent par se retrouver dans le projet de loi» lorsque ses dispositions feront l’objet d’un examen parlementaire dans cinq ans, comme le prévoit C-14.

Simplement, dans le contexte actuel, comme le gouvernement devait composer avec l’échéancier serré établi par la Cour suprême du Canada, «il a été déterminé qu’il n’était pas réaliste de s’attaquer à cet enjeu très complexe», a expliqué Mme Philpott aux sénateurs.

Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir a été adopté mardi soir en troisième lecture à la Chambre des communes par 186 voix contre 137.

Les libéraux espéraient le faire adopter d’ici la date butoir du 6 juin, mais ce scénario a été essentiellement écarté par le leadership à la chambre haute, dont le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder.

«Je pense que ce serait extrêmement ambitieux (…) Nous avons reçu le projet de loi hier soir», a-t-il rappelé mercredi en mêlée de presse.

Manifestation

Un peu plus tôt, mercredi, environ une centaine de personnes avaient convergé sur la colline du Parlement pour manifester leur opposition au projet de loi C-14.

«On craint que beaucoup de gens se sentent obligés de choisir (l’aide à mourir) parce que c’est long pour la famille, parce qu’ils ont mal et qu’on ne soulage pas leur mal», a exposé la docteure Catherine Ferrier, présidente du Collectif des médecins contre l’euthanasie.

Selon un ancien député du Parti québécois qui était sur place, Jacques Beauséjour, les législateurs ne devraient pas tolérer que les juges de la Cour suprême se substituent à eux.

«Qui décide? Qui est élu? Pourquoi est-ce la Cour suprême qui donne des directives? Elle se base sur quoi?», a insisté celui qui a siégé à l’Assemblée nationale entre 1976 et 1985.

Le gouvernement de Justin Trudeau, selon lui, aurait dû avoir recours à la disposition de dérogation pour suspendre l’application de ce jugement.

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