Lors de cette audience, il est clairement ressorti que la loi sur les télécommunications, ses règles d’application et la Circulaire (CPC 2-0-03) ne prévoient pas que le ministère ISDE consulte les citoyens quant à l’implantation d’une tour cellulaire dans leur secteur. Quant à elle, la Circulaire oblige le promoteur d’un tel projet à faire une certaine consultation. Toutefois, elle ne définit aucunement ce que le promoteur doit faire des résultats de cette consultation. On peut donc conclure que le processus ne prévoit aucune place pour les citoyens impactés par l’implantation d’une tour cellulaire.
Il y a maintenant près de six (6) ans que les citoyens d’Otterburn Park font savoir de toutes les façons possibles leur opposition au projet de Telus d’implanter une tour cellulaire à l’entrée du boisé Les Bosquets, au 591 Mountainview, Otterburn Park. C’est dans ce contexte où Telus a défendu son projet jusqu’en Cour fédérale que les citoyens d’Otterburn Park demandent encore une fois à Telus d’annuler son projet de tour cellulaire au 591 Mountainview, Otterburn Park. La victoire de Telus en Cour fédérale dans le cadre de la demande de contrôle judiciaire ne rend pas le projet plus acceptable.
Pas d’acceptabilité sociale
On ne trouve nulle part une définition claire du concept d’acceptabilité sociale, ni de description des outils permettant de la mesurer précisément. Mais dans ce cas-ci, l’acceptabilité sociale du projet de Telus est, de façon évidente, totalement absente. En effet, les citoyens d’Otterburn Park, qui ne sont que 8 000, ont manifesté leur opposition au projet à de multiples reprises. En voici quelques exemples:
• une lettre signée par 82 résidents demeurant près du 591 Mountainview et adressée au Président de Telus , M. Darren Entwistle, en juillet 2014;
• une pétition signée par 1 000 personnes en 2014;
• des réunions regroupant à chaque fois plusieurs centaines de personnes en 2014, 2015, 2016 et 2017, au cours desquelles les opinions exprimées ont été unanimes contre le projet;
• une marche contre le projet en novembre 2018 à laquelle plus de 350 personnes ont participé;
• une pétition signée par plus de 2 000 personnes en 2018.
Jusqu’à maintenant, Telus n’a démontré aucune écoute pour l’opinion des citoyens qui s’opposent à un projet dont la nécessité ou l’utilité pour eux ne leur a jamais été démontrée. De quel droit Telus peut-elle imposer à des citoyens une tour de télécommunications destinée non pas à servir de relais pour un réseau régional ou national mais à les desservir eux, alors que ces mêmes citoyens rejettent le projet à l’unanimité?

Cohérence avec les valeurs de Telus
Dans ses documents officiels, Telus présente les valeurs qui guident ses actions. Les deux suivantes en font partie :
1- Échange avec les parties prenantes

« Nous croyons que la durabilité des activités d’une entreprise passe entre autres par l’écoute des gens et des groupes touchés par nos activités, ou dont les activités nous touchent, et par l’importance prêtée à leurs attentes. Il est essentiel de nourrir ces relations pour favoriser le succès de l’entreprise.
Nous nous engageons à intégrer les échanges avec les parties prenantes et les résultats connexes à nos processus de gouvernance, de planification stratégique et de prise de décisions, ainsi qu’à nos activités en général. Nous comptons aussi sur les parties prenantes pour nous fournir des observations diversifiées, qui nous aident à orienter notre stratégie de durabilité, à valider les enjeux importants et à cerner les nouveaux. » (Rapport sur la durabilité 2018 de Telus, p.27).

Il semble évident que les citoyens d’Otterburn Park sont des parties prenantes lorsqu’il est question de construire une tour cellulaire à l’entrée du boisé Les Bosquets et en plein quartier résidentiel. Nous demandons donc à Telus d’être cohérente avec cette valeur qu’elle présente comme importante pour elle, d’écouter enfin les citoyens d’Otterburn Park et d’annuler le projet de tour cellulaire au 591 Mountainview.

2- Prendre soin de la planète

« Nous nous efforçons sans relâche à promouvoir un environnement toujours plus sain et durable. En 2017, nous avons étendu notre partenariat à long terme avec Conservation de la nature Canada…» (Rapport annuel 2017de Telus, p. 20).

Cet organisme est le plus important propriétaire de milieux naturels protégés en terres privées dans la grande région métropolitaine. Il joue un rôle clé dans la mise en œuvre d’une ceinture verte dans le grand Montréal.

Les citoyens d’Otterburn Park aussi valorisent l’environnement. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles ils ne veulent pas d’une tour cellulaire, avec les équipements qui l’accompagnent, à l’entrée du boisé Les Bosquets, lequel est classifié au plan d’aménagement de la M.R.C. Vallée du Richelieu comme une zone de conservation prioritaire de type 1, soit la plus haute priorité de conservation et Écosystème Forestier Exceptionnel par le Ministère Forêt, Faune et Parcs du Québec. Ce statut est incompatible avec la construction d’une tour cellulaire. Cela aurait un impact environnemental considérable et contreviendrait à la protection du territoire que la règlementation a voulu accorder au boisé Les Bosquets.
La position de Telus face à la concurrence
Lorsqu’on considère les besoins de télécommunications du point de vue des citoyens d’Otterburn Park, il est évident que les besoins sont bien satisfaits par les deux réseaux de fibre optique existants et appartenant à des concurrents de Telus ainsi que par la téléphonie mobile disponible à partir des tours existantes et entourant le petit territoire de la ville (environ 5km carrés). Pour les citoyens, les besoins d’internet haute vitesse et de télévision sont principalement satisfaits par les réseaux de fibre optique alors que les réseaux de téléphonie mobile servent surtout à la transmission de la voix et des messages texte.
Bien sûr, lorsqu’on considère les besoins du point de vue de Telus qui n’a pas de réseau de fibre optique à Otterburn Park, il peut apparaître souhaitable d’augmenter la capacité de son réseau mobile et de s’en servir pour concurrencer les réseaux de fibre optique.

Trois questions viennent à l’esprit à partir de ce constat :
1- Quel point de vue doit-on prendre pour décider si une tour cellulaire est requise, celui de Telus qui veut améliorer sa position concurrentielle ou celui des citoyens/clients affectés par le projet?

2- Quand on voit ce que Telus vient de réaliser sur la Basse-Côte-Nord pour fournir l’internet haute vitesse à une population de 5 000 personnes sur un territoire de plusieurs centaines de kilomètres en utilisant une combinaison de fibre optique et de tours à longue portée (jusqu’à 75 km), comment peut-on croire que Telus ne puisse optimiser/modifier l’utilisation des tours existantes situées tout le tour d’Otterburn Park pour desservir adéquatement la population de la ville (8 000 habitants) alors que le territoire de la ville est de 5 kilomètres carrés ?

3- Pourquoi Telus ne vient-elle pas à Otterburn Park se battre avec les mêmes armes que ses concurrents en y installant son réseau PureFibre? Cette situation serait plus acceptable pour les citoyens d’Otterburn Park.

Conclusion
Nous, citoyens d’Otterburn Park, demandons à Telus, de reconsidérer son projet qui n’a pas d’acceptabilité sociale, aura un impact considérable sur le plan environnemental et n’est pas requis pour répondre aux besoins des citoyens/clients. Nous demandons à Telus d’être cohérente avec les valeurs qu’elle présente dans ses documents officiels et d’utiliser les autres moyens à sa disposition pour améliorer sa position concurrentielle.
Nous comptons sur vous, monsieur Gratton, pour faire en sorte que la voix des citoyens soit enfin entendue par l’entreprise que vous dirigez au Québec.

Nadine Pesant, pour le Comité citoyen d’Otterburn Park.