16 février 2017
Victoire pour le parc canin en Cour supérieure
Par: L'Oeil Régional
Le parc canin est situé au 318, rue Connaught.

Le parc canin est situé au 318, rue Connaught.

JUSTICE. L’Association du parc canin d’Otterburn Park a obtenu gain de cause dans la poursuite intentée par une citoyenne de la municipalité afin de faire fermer le parc.

Par son action en justice, Marilia Correia souhaitait prouver que le parc canin ne respecte pas le zonage municipal, pour ainsi forcer sa fermeture.

Selon elle, le terrain du parc canin devrait être utilisé pour la pratique du curling, comme le reste du terrain et du bâtiment appartenant à la Légion canadienne. Le parc canin représente donc un usage distinct, non autorisé ni complémentaire à l’usage principal.

Cet argument a été rejeté par le juge Louis-Paul Cullen, de la Cour supérieure du Québec. Dans son jugement rendu le 13 février dernier, le juge conclut que le parc canin est «un espace communautaire favorisant les interactions des membres de la Légion ou de l’Association à des fins de socialisation».

Le juge Cullen indique également que Mme Correia n’a pas plaidé que le parc canin est une nuisance, malgré qu’elle déplore une diminution de la tranquillité. Ce point n’a donc pas été retenu.

Là pour rester

Le jugement rendu par le juge Cullen est très bien accueilli par l’Association du parc canin d’Otterburn Park, qui souhaite maintenant refaire son membership et sa réputation.

«Nous sommes très contents de la décision du juge. C’est un jugement qui est clair, net et précis. Il n’y a pas d’ambiguïté, c’est très bien expliqué aussi. Nous sommes très contents que le juge ait été explicite», explique France Caron, présidente de l’association.

Elle affirme avoir reçu l’assurance de la Ville que le parc canin resterait sur la rue Connaught. 

De son côté, la Ville est satisfaite du jugement dans la mesure où le juge a reconnu que la municipalité avait respecté sa réglementation. «Même si certains voisins étaient contre [le parc canin], j’estime avoir fait tout ce que j’ai pu dans ce dossier», indique la mairesse Danielle Lavoie.

Au moment de publier, nous n’avions pas été en mesure de recueillir les commentaires de Marilia Correia.

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