12 novembre 2015
Utilisation d’un Bluetooth au volant: un avocat réagit
Par: Denis Bélanger
Le ministre des Transports Robert Poëti a souligné qu'il déposera un projet de loi modernisant l’ensemble du code de sécurité routière et que des précisions seraient apportées.

Le ministre des Transports Robert Poëti a souligné qu'il déposera un projet de loi modernisant l’ensemble du code de sécurité routière et que des précisions seraient apportées.

Avocat spécialisé en défense des infractions routières, Me Éric Lamontagne n’est pas en accord avec la décision du juge Luc Alarie qui a condamné un conducteur à Mont-Saint-Hilaire d’utilisation du cellulaire au volant même si un écouteur de type «Bluetooth» avait été utilisé.

En fait, il estime que la décision du juge Dionne de la Cour supérieure, qui a servi de base à la décision du juge Alarie, laisse beaucoup d’ambiguïtés pour la population. Notons que le juge Dionne a interprété les mots «appareil tenu en main» en les comparant avec la version anglaise « hand-held device»; il a conclu que c’est l’usage d’un appareil portable qui est interdit, plutôt que le seul fait de le tenir en main.

M. Lamontagne trouve dommage que le conducteur pris en défaut, Denis Ladouceur, défendu par Me  Shane Labelle, n’ait pas voulu porter la cause en appel. Un tel exercice aurait permis d’avoir des éclaircissements, selon lui.

«On aurait eu une réponse une fois pour toutes. Est-ce que c’est l’utilisation du cellulaire au volant où si c’est à la conversation qu’ont veut s’attaquer? Si c’est la conversation qu’on veut attaquer, il faudrait aborder les autres distractions au volant. Et là, on risque d’ouvrir un panier de cabres.»

Éric Lamontagne est le premier avocat à vouloir commenter le dossier. Celui qui travaille pour son propre compte à Contravention Experts a contacté le journal après voir lu l’article de  L’Œil Régional

Le ministre des Transports du Québec Robert Poëti a réagi sur les ondes du 98,5, à l’émission de Paul Arcand. M. Poëti a souligné qu’il déposera un projet de loi modernisant l’ensemble du code de sécurité routière et que des précisions seraient apportées.

 

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