21 octobre 2016
Une situation exagérée selon le citoyen arrêté
Par: Denis Bélanger
Le citoyen arrêté en juin opère la cidrerie Le Domaine de Cavel sur le chemin de la Montagne.

Le citoyen arrêté en juin opère la cidrerie Le Domaine de Cavel sur le chemin de la Montagne.

Un document de la cour nous en apprend un peu plus sur les circonstances qui ont mené à l’arrestation le 28 juin de Sébastien de Cavel pour avoir supposément tenu des propos menaçants à l’endroit d’un employé municipal.

C’est le directeur du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Bernard Morel, qui aurait logé la plainte criminelle contre M. de Cavel. Toutefois, ce n’est pas M. Morel qui a entendu lesdits propos, mais bien l’urbaniste de la Ville, François Therriault.

La conversation menaçante entre l’urbaniste et le citoyen se serait tenue une semaine avant l’arrestation de M. de Cavel. Ce dernier considérait pourtant M. Therriault comme un ami. Deux témoins, des enregistrements vidéo et des échanges de courriels démontreraient toutefois que le citoyen ne s’était pas montré menaçant.

Notons qu’avant l’arrestation du citoyen, qui opère la cidrerie Le Domaine de Cavel sur le chemin de la Montagne, il y existait déjà un litige au civil entre les deux parties. Selon un document déposé dans le cadre de la poursuite civile, ni les policiers ni l’avocat de la municipalité n’avaient obtenu la version des faits de M. Therriault avant l’arrestation de son client.

«M. Therriault était apparemment et étrangement introuvable la journée du 28 juin», lit-on dans le document. La Ville de Mont-Saint-Hilaire, ainsi que MM. Morel et Therriault, n’ont pas voulu commenter ce dossier.

Le dossier au criminel suivra pour sa part son cours le 21 novembre au palais de justice de Saint-Hyacinthe. Rappelons qu’en raison de son arrestation, Sébastien de Cavel ne peut se trouver à moins de 100 mètres de l’hôtel de ville. Joint par L’Œil Régional, M. de Cavel réfute toujours les allégations et estime que la situation a été exagérée. Il note aussi une certaine incohérence dans ses conditions alors que les employés de la municipalité peuvent pourtant venir chez lui.

Un litige qui date

La municipalité a déposé une poursuite au civil en 2015 sous prétexte que plusieurs bâtiments de la propriété de M. de Cavel ne respectaient pas la réglementation municipale: installations septiques non conformes, travaux sans autorisation et non-respect de distance sont notamment reprochés. Les correctifs imposés par la municipalité entraîneraient la démolition du bâtiment dans lequel vit le pomiculteur.

Un accord de principe verbal est intervenu entre les deux parties le 12 mai et M. de Cavel a remis conséquemment les plans d’architectures le 10 juin pour ses nombreux bâtiments. Toutefois, cela se passait avant l’arrestation de Sébastien de Cavel.

À la séance publique du conseil municipal du mois d’octobre, les élus ont adopté la résolution pour donner le feu vert aux avocats de la Ville d’enclencher les procédures judiciaires dans ce dossier.

De son côté, Sébastien de Cavel indique être victime d’acharnement de la part de Bernard Morel et que tout ce dossier lui a coûté déjà une fortune en frais d’avocat.  La municipalité n’a pas voulu non plus répliquer à cette affirmation.

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