29 juin 2017
Une saisie qui coûte cher à la police
Par: Denis Bélanger
Bureaux de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent de Belœil.

Bureaux de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent de Belœil.

La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL) a dû récemment verser plusieurs milliers de dollars à une citoyenne à titre de dédommagement pour avoir saisi illégalement son véhicule, le 13 avril 2013.

Le juge Gérald Locas de la division des petites créances de la Cour du Québec a condamné la régie à verser 5746,73 $, ainsi que les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue au Code civil, à Manon Maheu Tassé.

Lorsque le véhicule de Mme Maheu Tassé a été saisi, c’est son fils qui était assis dans le véhicule immobilisé. Le véhicule était muni d’un antidémarreur éthylométrique (pour détecter la présence d’alcool) et le fils a tenté d’expliquer au policier qu’il lui était impossible de faire démarrer la voiture. L’agent lui aurait répondu qu’il n’avait qu’à contester.

Le juge Locas a ainsi déterminé que le policier n’avait aucun motif raisonnable de croire que le fils de la plaignante avait conduit la voiture. Manon Maheu Tassé a été privée de son véhicule pendant trois mois et a dû payer plus de 4000 $ pour le remisage de la voiture à la fourrière.

Au départ, la femme avait également poursuivi la Ville d’Otterburn Park, mais a finalement laissé tomber sa réclamation contre la municipalité. Notons que de son côté, la RIPRSL n’avait pas produit de contestation à la réclamation. 

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