17 octobre 2019
Une dérogation mineure qui importune un voisin
Une galerie est installée à 3 cm de son terrain
Par: Sarah-Eve Charland

La Ville de Belœil a refusé de commenter le dossier. Photo gracieuseté

Le propriétaire d’un immeuble à logements à Belœil se sent lésé alors que la Ville a autorisé une dérogation mineure à son voisin lui permettant de construire une galerie à 3 cm de son terrain, venant ainsi cacher les fenêtres de son immeuble.

La dérogation mineure a été recommandée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) en février 2018 auprès du conseil qui a entériné la décision lors de la séance du conseil du mois suivant. La Ville a permis aux personnes intéressées de parler sur la proposition, mais il n’y a eu aucune intervention.

Sylvain Charron affirme ne pas avoir été mis au courant de la demande de dérogation mineure. « On m’a dit qu’il y avait eu un avis public dans L’Œil Régional. J’ai trouvé ça cavalier. Ils disent qu’ils ont fait leur job. […] Mais en plus, ils ne publient même plus les avis publics dans votre journal. Est-ce que tous les citoyens doivent eux-mêmes aller sur le site Internet toutes les semaines pour voir les avis publics? […] Ce qui m’est arrivé peut arriver à n’importe quel citoyen. »

Son voisin a rénové sa galerie sur le côté de son immeuble. Afin de permettre le passage de véhicules plus imposants, les poutres ont été construites à 3 cm de la limite du terrain. M. Charron déplore que les résidents de son bloc perdent une certaine jouissance à vivre dans ses appartements puisque les poutres cachent les fenêtres. De plus, la galerie arrivera à la même hauteur qu’une salle de bain.

« Selon moi, ça ne se faisait pas. C’est sûr que j’aurais dit quelque chose. Le dossier a été mal géré. […] Je n’en veux pas à mon voisin; il a suivi le processus. Son projet a été accepté. Est-ce que la dérogation mineure était la seule solution? Je ne suis pas convaincu. […] Je n’en veux pas aux élus qui ne sont pas venus me voir, mais il y a un urbaniste qui est payé par nos taxes. C’est sa job de venir voir », affirme M. Charron.

Le guide sur la prise de décision en urbanisme disponible sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec affirme qu’une Ville doit considérer si le fait de refuser le permis pourrait causer un préjudice sérieux au propriétaire alors que la réalisation du projet ne porterait pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. M. Charron estime que, dans ce cas précis, la Ville n’a pas respecté ce fait.

Le propriétaire a donc contacté la Ville pour faire part de son mécontentement. M. Charron a aussi rencontré le CCU où il soutient que les membres du comité ont partagé ses inquiétudes. « On a avantagé un propriétaire pour en désavantager un autre. […] Lors de la rencontre, on m’a dit qu’on ne pouvait plus rien faire. […] C’est sûr que ça ne répare pas les faits. La structure va rester là, les poteaux dans les châssis. Je vais voir lors du renouvellement des baux si je vais avoir des pertes », craint-il.

Le propriétaire a demandé à la Ville s’il y avait une ouverture pour conclure une entente à l’amiable. Il espérait obtenir un dédommagement équivalent à 13 % de l’évaluation municipale de son bâtiment. Toutefois, il a reçu un refus. Au moment de mettre sous presse, M. Charron ne savait pas s’il comptait poursuivre des démarches légales.

La Ville de Belœil a refusé de commenter ce dossier précis. Elle a assuré qu’elle maintiendra le processus de dérogation mineure en place puisqu’il respecte les normes édictées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Quand accepte-t-on une dérogation mineure

Un propriétaire peut déposer une demande de dérogation mineure lorsqu’il ne peut pas respecter les normes du règlement de zonage ou de lotissement. À la question si la dérogation mineure représente la dernière alternative, L’Œil Régional n’a pas obtenu de réponse.

La direction de l’urbanisme se pose alors quatre questions. La demande affecte-t-elle un usage ou une densité d’occupation? La demande respecte-t-elle les objectifs du plan d’urbanisme ainsi que les autres règlements d’urbanisme? La demande est-elle située dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique? Une visite des lieux est effectuée au besoin.

Le conseil, après avoir tenu une séance de consultation publique et après avoir reçu la recommandation du CCU, est décisif dans l’acceptation ou non de la demande. Chaque dossier est traité individuellement.

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