Des amendes minimales totalisant 222 921,03 $ sont réclamées en vertu de la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d’accise (TPS).

Plus précisément, la société et les personnes mentionnées précédemment sont accusées d’avoir produit de fausses déclarations de taxes, pour la période du 1er mars 2012 au 1er avril 2014. Les accusations ont été déposées à la suite de perquisitions réalisées par Revenu Québec en mars 2015.