4 juillet 2016
Une entreprise de Mont-Saint-Hilaire accusée de fraude fiscale
Par: L'Oeil Régional
La société Gestion Gysma, Yves Marion ainsi que Nathalie Lamarche ont comparu le 25 avril dernier au palais de justice de Saint-Hyacinthe. La suite des procédures aura lieu le 29 août prochain.

La société Gestion Gysma, Yves Marion ainsi que Nathalie Lamarche ont comparu le 25 avril dernier au palais de justice de Saint-Hyacinthe. La suite des procédures aura lieu le 29 août prochain.

Revenu Québec a déposé un total de 6 chefs d’accusation contre la société Gestion Gysma inc., son administrateur, Yves Marion, ainsi qu’une employée, Nathalie Lamarche, à la suite d’une enquête concernant un présumé cas de fraude fiscale.

Des amendes minimales totalisant 222 921,03 $ sont réclamées en vertu de la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d’accise (TPS).

Plus précisément, la société et les personnes mentionnées précédemment sont accusées d’avoir produit de fausses déclarations de taxes, pour la période du 1er mars 2012 au 1er avril 2014. Les accusations ont été déposées à la suite de perquisitions réalisées par Revenu Québec en mars 2015.

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