23 février 2021
Adoption de jetons de présence pour compenser une mesure fiscale
Une décision antidémocratique, selon un citoyen
Par: Sarah-Eve Charland

Des décisions prises au conseil de Saint-Marc-sur-Richelieu font l’objet de critiques de la part d’un citoyen. Photo François Larivière | L’Œil Régional ©

Une décision prise par les élus de Saint-Marc-sur-Richelieu concernant la rémunération a fait l’objet de plusieurs questions en séance du conseil, mais s’est retrouvée sans réponse, dénonce un citoyen.

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Les élus ont adopté une nouvelle forme de rémunération afin de compenser l’imposition des allocations de dépenses mise en place depuis 2019 par le gouvernement fédéral. Le citoyen Michel Pichet a déposé plusieurs questions par écrit puisqu’il s’agit de la procédure en place depuis que les séances sont à huis clos. La conseillère municipale et mairesse suppléante Ève-Marie Grenon a répondu, durant la période de questions, que les membres du conseil allaient y répondre de façon individuelle à leur discrétion. Il a reçu quelques réponses par courriel, mais il aurait préféré une réponse en séance publique.

Pour ce citoyen, le tout est inacceptable. Il dénonce tout d’abord l’adoption de ce règlement dans un contexte où les citoyens ne peuvent pas assister aux séances du conseil en raison de la pandémie. Il a demandé à ce que l’adoption soit repoussée afin que les citoyens puissent en discuter, ce qui a été refusé. La Municipalité a jugé qu’il n’y avait aucune raison de repousser l’adoption du règlement jugeant que toutes les informations étaient déjà disponibles dans un avis public.

« On ne peut plus aller aux séances publiques. On ne peut pas se réunir, se rencontrer. On n’a plus de moyens de s’exprimer. Ils refusent de répondre aux questions », déplore M. Pichet, qui juge que les avis publics donnent des informations limitées.

Ève-Marie Grenon a interprété les questions différemment que le citoyen. Les élus ont plutôt cru que le citoyen souhaitait un retour par écrit de la part de chacun des conseillers.

Rémunération

Le gouvernement du Canada a choisi d’imposer les allocations de dépenses des élus municipaux en 2019. Selon les élus de Saint-Marc, la nouvelle imposition entraîne une perte annuelle de près de 900 $ pour le maire et de près de 300 $ pour les conseillers. Plusieurs conseils municipaux, dont ceux de McMasterville et Mont-Saint-Hilaire, ont augmenté leurs salaires en conséquence.

La Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu a plutôt mis sur pied un système de jetons de présence pour les rencontres plénières. Les élus recevront un salaire de 45 $ pour chacune des rencontres plénières auxquelles ils assistent. Le montant est le même pour les conseillers et le maire. Selon le maire Michel Robert, les élus ont deux rencontres par mois qui sont, elles, considérées dans le salaire de base. À cela s’ajoutent les rencontres plénières qui ont pour objectif de planifier la séance du conseil.

Michel Pichet croit qu’il s’agit d’une façon de refiler la facture aux citoyens. « Voyons, tu demandes aux citoyens de payer ton impôt. C’est inacceptable. »

Lors de la séance du conseil du mois de janvier, les élus ont adopté un salaire annuel de 17 444 $ pour le maire et un salaire de 5815 $ pour les conseillers. Les allocations de dépenses s’élèvent à 8723 $ pour le maire et de 2907 $ pour les conseillers. Les élus recevaient déjà des jetons de présence pour leur participation à des comités. Cette forme de rémunération est passée de 30 $ par réunion en 2020 à 45 $ par réunion en 2021.

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