1 novembre 2017
Signature du registre de septembre
Une citoyenne porte plainte
Par: Denis Bélanger

Plusieurs citoyens attendant en ligne lors de la signature du registre en septembre. Photo : Archives

Une citoyenne de Mont-Saint-Hilaire, Valérie Landuyt, se tourne vers la Commission municipale du Québec (CMQ) pour demander une enquête de déontologie municipale concernant les agissements du maire Yves Corriveau lors de la tenue du registre à la mi-septembre sur deux projets de règlement reliés au Plan d’urbanisme durable.

Membre notamment du comité informel de citoyens formés de la zone A-16, Mme Landuydt estime qu’une publication de M. Corriveau sur la page Facebook de son parti politique a contrevenu au Code d’éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la municipalité ainsi qu’à la Loi sur les élections et les référendums. Lors de la deuxième journée de la tenue du registre, le premier magistrat a demandé aux citoyens de ne pas aller signer le registre.

 

« Cette intervention de la part du maire dans un processus légal, (…) représente de l’interférence dans un processus démocratique, ce qui semble contraire aux pratiques en matière d’éthique et de gouvernance », écrit Mme Landuydt, dans sa plainte datée du 16 octobre.

 

Rappelons que plus de 1300 personnes ont signé le registre, alors que 1479 signatures étaient requises pour forcer la tenue d’un référendum.

 

Mme Landuydt est la deuxième personne à entreprendre des démarches à la suite de ce registre où plusieurs irrégularités avaient été commises de l’avis des opposants au projets. Le candidat aux élections municipale dans le district 3 pour Vision Citoyenne, Jean Pierre Bessette avait déposé à la CMQ une demande de destitution de la greffière Anne-Marie Piérard à titre de présidente d’élections. M. Bessette a abandonné son recours, en raison d’un manque de temps et d’avocat spécialisé en droit municipal.

 

De son côté, Yves Corriveau estime que la plainte est injustifiée et croit qu’elle ne sera pas retenue. « C’est n’importe quoi. Ce n’est pas le maire qui parlait, mais le chef d’un parti qui disait à ses membres de ne pas signer le registre sans m’avoir appelé auparavant, ajoute-t-il. Le registre n’avait rien à voir avec la densification, ce que plusieurs ne comprenaient pas. »

 

La suite des choses

Difficile de dire où en est rendu ce dossier à la CMQ. Selon la notaire Céline Lahaie de la Commission, le traitement d’une demande d’enquête au stade de l’examen préalable est confidentiel.

 

« Si après examen, la Commission estime que la demande est frivole, vexatoire ou manifestement mal fondée, seul l’élu et le demandeur sont avisés de la fermeture du dossier, explique Mme Lahaie. Si la demande est recevable, elle est transmise pour enquête. Ce n’est que lors de l’enquête que la demande devient publique. »

 

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