11 novembre 2020
Le maire Yves Corriveau détruit des preuves
Un manque de transparence, mais pas une faute majeure, selon une spécialiste
Par: Denis Bélanger

Danielle Pilette. Photo gracieuseté

La destruction de preuves dans le dossier de la rue Saint-Georges par le maire de Mont-Saint-Hilaire, Yves Corriveau, (voir autre texte) n’a rien de scandaleux, de l’avis de l’experte en gestion municipale et professeure à l’Université du Québec à Montréal Danielle Pilette. Mais elle reconnaît que ce geste peut témoigner d’un certain manque de transparence.

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Mme Pilette explique que le maire est un maillon de la chaîne de l’appareil municipal au même titre que tous les autres conseillers. « C’est l’ensemble du conseil qui décide. […] Du point de vue de l’urbanisme, la destruction des données n’est pas une faute grave. Il faut regarder tout le processus de consultation publique qui s’est déroulé dans le cadre de ce projet. »

L’experte émet la possibilité que le maire Yves Corriveau se soit attribué un rôle plus personnel qu’il aurait dû dans le dossier du projet de la rue Saint-Georges. « Je ne dis pas que le maire a raison d’agir de la sorte, ajoute-t-elle. Il a peut-être même regretté son geste. »

Danielle Pilette note d’ailleurs dans les municipalités une tendance des maires à trop s’impliquer dans le développement économique. « Le maire d’une ville veut tellement le développement qu’il en fait trop et se comporte comme un commissaire économique. Il agit aussi comme un fonctionnaire au lieu d’être un élu. Quand il s’implique trop, il met en péril son rôle de surveiller l’administration municipale. »

Une autre tendance
Danielle Pilette n’est pas surprise que la Municipalité ait procédé par un plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le projet de la rue Saint-Georges. Au départ, la Ville planifiait de redévelopper le secteur par l’entremise d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

« Il y a beaucoup de pression pour que les municipalités procèdent par un PPU, car il exclut le processus d’approbation référendaire. Il permet aussi l’expropriation si un propriétaire ne veut pas céder son terrain pour un projet. »

Dans le projet de la rue Saint-Georges, Mme Pilette voit une façon pour la Municipalité d’augmenter sa base de commerces. Les considérations stratégiques ne sont toutefois pas toujours expliquées publiquement. « La Ville est favorisée pour les valeurs des unités résidentielles. La Ville veut conserver cet avantage [et choisit] des critères qui ne font pas toujours l’affaire de tous. » Elle cite en exemple la réduction de la marge de recul pour donner de la valeur en façade à un immeuble commercial. C’est une modification qui peut paraître abstraite pour le grand public malgré son importance.

Elle comprend que plusieurs citoyens aient été frustrés dans le dossier. Elle admet également que le PPU n’est peut-être pas la meilleure pratique, mais qu’elle est légale. Elle rappelle que le gouvernement du Québec a permis en 2017, avec l’adoption d’une loi aux municipalités, de mettre de côté le processus d’approbation référendaire pour le remplacer par une consultation publique.

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