27 janvier 2020
Un entrepreneur sommé de nettoyer sa « cour »
Par: Denis Bélanger

Vue aérienne du secteur où est située la propriété de Michel Carpentier. Photo gracieuseté

La municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a obtenu enfin gain de cause le 19 décembre dernier contre un entrepreneur en excavation et transport, Michel Carpentier. Ce dernier est sommé par la Cour supérieure d’enlever le roc étendu sur le sol et de nombreux objets désuets sur ses propriétés. Le litige remonte à près de sept ans et un premier jugement en faveur de la municipalité avait été rendu, mais n’avait pas été exécuté par le fautif.

M. Carpentier a contrevenu au règlement de zonage en effectuant des travaux de remblai sur sa propriété longeant notamment le boulevard Bernard-Pilon. Il n’a pas respecté les critères d’utilisation qui autorisent le roc comme matériau de remblayage. Le juge Jérôme Frappier a jugé que l’utilisation de l’immeuble constituait une nuisance vu qu’il entreposait des carcasses d’automobiles, de la machinerie non fonctionnelle, des pièces de ferrailles et des boîtes de camions usées. L’entrepreneur n’a pas le droit de continuer d’entreposer sur son terrain des monticules de terre et de pierre concassée en vertu de droits acquis.

Michel Carpentier s’est retrouvé avec plusieurs objets sur son terrain, car ce dernier n’était pas clôturé et les résidents des environs s’en servaient comme dépotoir. Durant le processus judiciaire, M. Carpentier a affirmé ignorer que des citoyens jetaient des objets sur son terrain, mais les conservait dans le but de les recycler ou de les envoyer « dans une cour à scrap ».

Le magistrat a également ordonné au fautif de clôturer son terrain en plus d’entretenir et de couper la végétation d’une hauteur de plus de 20 centimètres. M. Carpentier a jusqu’au 31 juillet pour réaliser les travaux exigés, sinon la municipalité pourra les faire exécuter aux frais de M. Carpentier.

Michel Carpentier a tenté pour sa part de faire invalider le règlement de zonage et de réclamer 20 000 $ à titre de dommages-intérêts pour abus de droits et de procédure. Le juge Frappier a rejeté les deux requêtes. Il estimait notamment que la demande de nullité du règlement de zonage a été déposée dans un délai déraisonnable, soit neuf ans après son entrée en vigueur et trois ans après le dépôt de l’action judiciaire par Saint-Mathieu-de-Beloeil.

Depuis 2013
C’est en 2013 que M. Carpentier avait entrepris des travaux de remblai pour égaliser son terrain. Au mois d’août de la même année, Saint-Mathieu-de-Beloeil déposait une demande d’injonction contre le défendeur. En avril 2014, le juge Gary Morrison a ordonné à M. Carpentier d’arrêter les travaux et d’enlever le roc.

M. Carpentier n’a pas exécuté le jugement, prétextant qu’il n’y avait pas de roc. De plus, l’ordonnance ne contenait aucun dispositif permettant à la municipalité d’agir en cas de défaut de l’entrepreneur. Saint-Mathieu-de-Beloeil a ainsi entamé une autre procédure judiciaire en mai 2015.

L’Œil Régional a aussi tenté d’obtenir des réactions de la part de la municipalité, mais personne n’avait rappelé le journaliste au moment de mettre sous presse.

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