23 octobre 2020
Poursuite de 1 M$ contre Mont-Saint-Hilaire
Un couple crie à une expropriation déguisée
Par: Denis Bélanger

L’hôtel de ville de Mont-Saint-Hilaire. Photothèque | L’Œil Régional ©

Les propriétaires d’un lot vacant de Mont-Saint-Hilaire estiment être victimes d’une expropriation déguisée par la Municipalité qui leur interdit d’y réaliser un développement résidentiel. Ils réclament 1 M$ à la Ville ainsi qu’à la MRC de la Vallée-du-Richelieu en échange de leur terrain.

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Robert Deragon et Carolyne Piché ont déposé à la fin septembre au palais de justice de Saint-Hyacinthe une demande en dommages et intérêts pour expropriation déguisée. La Ville et la MRC ont confié la semaine dernière le mandat de les défendre à la firme Bélanger Sauvé.

Demeurant à Otterburn Park, les plaignants possèdent un lot vacant sur le chemin Rouillard depuis le 15 septembre 2006. Ils s’apprêtaient à vendre le site en 2018 pour un montant de 800 000 $. L’acheteur potentiel s’est toutefois désisté après avoir appris que la construction résidentielle était interdite puisque le terrain est situé à l’intérieur d’un rayon de 300 mètres d’une gare de triage.

M. Deragon et Mme Piché assurent qu’ils n’ont jamais été informés de cette restriction apportée par une modification du règlement de zonage. Le règlement à cet effet est entré en vigueur le 22 juin 2018, ayant été préalablement adopté par les élus de Mont-Saint-Hilaire, puis la MRC.

« En raison des nouvelles contraintes imposées, les demandeurs n’ont que pour seul privilège l’obligation de payer des taxes foncières pour un lot qu’ils ne pourront utiliser, développer ou encore vendre à un prix raisonnable », fait remarquer l’avocat du couple, Me Frédéric Legendre, de Municonseil Avocats.

En plus du million de dollars, les poursuivants demandent un remboursement de taxes foncières de 18 000 $.

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