15 novembre 2019
Les travaux de réfection de la rue Campbell auraient endommagé sa propriété
Un citoyen réclame 13 500 $ à Mont-Saint-Hilaire
Par: Denis Bélanger

Les travaux de réfection de la rue Campbell ont commencé en 2018. Photothèque | L’Œil Régional ©

Un citoyen de Mont-Saint-Hilaire poursuit la Ville ainsi que deux entreprises aux petites créances pour 13 500 $, les tenant responsables d’avoir causé des dommages à sa propriété à la suite de travaux de réfection de la rue Campbell.

Selon l’Hilairemontais Gilles Drapeau, les travaux entamés à l’été 2018 par l’entreprise Germain Lapalme & Fils, également visée par le recours, ont créé quatre problématiques. La plus importante selon M. Drapeau est la modification de la pente d’écoulement de l’entrée de son stationnement.

« Avant les travaux, l’eau de ruissellement s’écoulait sans problème vers la rue. Lors de la finalisation de la structure de la rue, la pente fut inversée. Ceci ne permet plus à l’eau de s’écouler vers la rue, peut-on lire dans le document de cour. L’hiver, l’eau s’accumule et gèle en épaississant sur plusieurs centimètres. L’épaisseur de la glace et le mauvais sens de la pente occasionnent une augmentation de l’eau s’écoulant vers le garage. »

Les autres problèmes soulevés par le citoyen sont le craquement du plancher en bas de la porte de garage, une accumulation d’eau sur le trottoir menant à sa porte principale et des travaux inadéquats de finalisation du terrain qui rendent l’entretien difficile. « Lorsque l’entrepreneur a mis du gazon, il n’a pas pris soin de faire une pente régulière », précise-t-on dans la demande de dédommagement.

M. Drapeau estime que la Ville est aussi responsable, car elle a fait faire ces travaux de réfection. L’autre partie visée par le recours est Shellex Infrastructures qui était responsable de l’évaluation et de l’inspection des travaux.

Les dommages ont été constatés au printemps, mais une mise en demeure n’a été envoyée qu’en septembre. De son côté, la Ville de Mont-Saint-Hilaire vient de déposer une demande pour faire tomber le recours, prétextant une expiration du délai permis par la loi.

De plus, si la demande de la Municipalité n’était pas acceptée, elle estime qu’elle ne peut être responsable des travaux réalisés par Germain Lapalme & Fils et supervisés par Shellex Infrastructures. « Avant même d’entreprendre les travaux, un relevé GPS fut effectué devant la résidence du demandeur. Il fut alors constaté qu’une partie de l’entrée s’écoulait faiblement vers la rue, mais qu’une autre partie de l’entrée dirigeait les eaux directement vers son garage », explique la Ville dans un autre document de cour.

Cette dernière a proposé des travaux correctifs au demandeur, que refusaient toutefois d’effecteur l’entrepreneur et le sous-traitant en pavage. Mont-Saint-Hilaire a alors préparé des documents d’appel d’offres et sollicité cinq entrepreneurs. Elle n’a reçu aucune soumission.

Rappelons que les petites créances, dont le maximum pouvant être réclamé est de 15 000 $, permettent aux citoyens de se représenter seuls au lieu de retenir les services d’un avocat. De plus, la décision du juge est sans appel à ce niveau.

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