15 juillet 2020
Beloeil
Un citoyen fait appel aux tribunaux pour bloquer le parc canin
Par: Sarah-Eve Charland

Jean Caumartin n’accepte toujours pas la construction d’un parc canin en face de sa maison au point qu’il a déposé une injonction visant à arrêter tous travaux et réclamant à la Ville de Belœil un montant de près de 145 000 $ en dommages.

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La Ville a choisi le Bassin de rétention, sur la rue du Repos, comme nouvel emplacement afin de remplacer le parc situé en zone industrielle après avoir tenu un sondage, non scientifique, auquel 454 personnes ont répondu de décembre 2018 à février 2019. Après le dévoilement de l’emplacement choisi, le résident de la rue du Repos avait manifesté son opposition en déposant notamment une pétition auprès de la Ville. Cette dernière avait maintenu sa décision.

Les travaux ont commencé au mois de mai. « On s’est aperçu que c’était sérieux », affirme M. Caumartin qui s’est par la suite lancé dans la préparation des démarches judiciaires.

Il a fait parvenir une mise en demeure le 6 juin demandant d’arrêter les travaux, mais la Ville a refusé. Une injonction a été déposée la semaine dernière au palais de justice de Saint-Hyacinthe. Le citoyen espère que la première étape, visant à arrêter les travaux en attendant une décision finale, se déroulera dans un délai de deux semaines.

« Pour l’injonction provisoire, il faut démontrer une urgence. Dans ce cas-ci, il y a une urgence parce que les travaux sont déjà commencés et ça implique des fonds publics. On a fait un affidavit, c’est-à-dire une déclaration sous serment. Il y a la mienne et celle de deux autres propriétaires qui déterminent que, pour eux, c’est un problème, c’est une nuisance publique. L’injonction provisoire sera basée sur l’affidavit. On espère une réponse positive des tribunaux », poursuit M. Caumartin.

Dommages et intérêts

Le résident de la rue du Repos réclame aussi trois montants, pour un total de 145 000 $. Le premier de 100 000 $ vise à couvrir les inconvénients subis, soit le stress, les travaux et une potentielle diminution de la valeur de sa maison. Le deuxième est de 20 000 $ et fait référence à l’article 6 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, soit que toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens. Le dernier montant de 25 000 $ vise à rembourser ses frais d’avocats.

« La demande que je fais en ce moment, c’est une façon de corriger une injustice. C’est une injustice de la Ville de faire subir à des propriétaires un parc à chiens en zone résidentielle qui va être ouvert de 7 h le matin à 22 h. Ils n’auront plus leur quiétude à la maison. C’est comme si on venait de les condamner à subir [les inconvénients]. »

Selon le règlement sur les nuisances causées par le bruit, la Ville de Belœil considère qu’un animal qui jappe, hurle ou aboie de manière à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage est une nuisance. « Donc, ça ne sera pas compliqué de faire la preuve que c’est une nuisance publique puisque la Ville elle-même, dans son règlement sur la nuisance, le mentionne. Ça va être notre point de départ dans l’argumentation », dit-il.

Le parc canin actuel est en zone industrielle, ce qui a du sens selon M. Caumartin. Il ne comprend pas la volonté de déplacer un parc canin d’un endroit qui ne dérange pas le voisinage à un quartier résidentiel. En plus des inquiétudes liées à la pollution sonore, il craint aussi la venue d’un parc canin pour des raisons de sécurité. « Les gens ne respectent pas les règles. Les chiens sortent des voitures sans laisse. Il y a des enfants sur la rue du Repos. »

Il compare également un parc canin à un chenil. Ce type d’établissement est encadré par un règlement municipal qui stipule qu’un chenil doit se construire à au moins 500 mètres de distance d’une autre résidence et à 300 mètres de la rue. « Si on fait un parallèle entre les deux, la Ville ne respecterait pas la distance. D’un côté, c’est un chenil où les chiens jappent et dans l’autre, c’est un parc canin où les chiens jappent. C’est la même problématique. »

La Ville de Belœil a confirmé avoir reçu les documents juridiques, mais a refusé de commenter le dossier.

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