1 mars 2021
15 ans après la saisie de sa voiture et de sa maison
Un citoyen accuse Saint-Mathieu-de-Belœil d’abus de pouvoir
Par: Denis Bélanger

Photothèque | L’Œil Régional ©

Quinze ans après s’être fait saisir sa maison pour défaut de paiement par une institution financière, un ancien résident de Saint-Mathieu-de-Belœil s’est tourné vers les tribunaux afin d’obtenir réparation auprès de la Municipalité, notamment pour la perte d’un véhicule.

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À la suite de la saisie autorisée par la cour en 2006, la Municipalité a nettoyé le terrain après avis au propriétaire Daniel Boisvert, car ce dernier avait tout laissé à l’abandon, selon la direction générale actuelle de la Ville. La Municipalité a disposé des biens après le délai légal permis puisque l’homme n’est jamais venu les réclamer. La maison a été démolie depuis et le site en question contient maintenant deux maisons.

Un des objets saisis était une voiture antique qui avait une grande valeur monétaire, de l’avis de M. Boisvert. Mais d’après Saint-Mathieu-de-Belœil, la voiture était dans un piètre état. Daniel Boisvert a ramené le dossier à la surface au début de 2020 en se tournant vers le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Règlements jugés abusifs

D’un côté, M. Boisvert voulait que le TAQ invalide les règlements municipaux de Saint-Mathieu-de-Belœil lui permettant de saisir les biens. Il estime que la Municipalité a fait preuve d’abus de pouvoir et d’application abusive de la réglementation. Il accuse aussi les employés municipaux d’avoir endommagé le paysagement qu’il venait de terminer à l’époque.

La requête de Daniel Boisvert a toutefois été rejetée le 13 janvier dernier pour une question de compétence. En effet, le TAQ ne peut se prononcer sur la validité d’un règlement municipal et stipule que c’est à la Cour du Québec de trancher ces questions. Ajoutons que les règlements municipaux contestés en 2006 ont été modifiés quelques années après.

De l’autre côté, M. Boisvert estime avoir été victime de discrimination et avoir été brimé dans ses droits, selon les documents obtenus par le journal par le biais d’une demande d’accès à l’information. Le motif de discrimination invoqué est la condition sociale. Il est impossible toutefois de savoir quelle sera la suite du dossier devant la Commission, car la plainte n’est pas publique.

Il a été impossible de contacter M. Boisvert au moment de mettre sous presse.

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