24 janvier 2020
Six ans plus tard
Un arbitre annule des suspensions de policiers
Par: Denis Bélanger

Le tribunal d’arbitrage vient d’annuler des suspensions imposées à des policiers de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent (RIPRSL) pour avoir apposé une quarantaine d’autocollants sur l’hôtel de ville de McMasterville à titre de moyen de pression il y a près de six ans.

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Le geste est survenu le 8 août 2014, soit quelques mois après l’adoption à l’Assemblée nationale d’un projet de loi apportant des restructurations importantes aux régimes de retraite. Pour dénoncer la mesure, les policiers pouvaient entre autres apposer sur leur véhicule des autocollants arborant le message « On n’a rien volé nous ».

Ce geste avait enragé sept maires membres du comité exécutif de la RIPRSL, qui avaient visionné une vidéo montrant les policiers apposer des autocollants sur l’hôtel de ville pendant leur quart de travail. Les élus ont imposé des sanctions plus sévères que celles recommandées par le directeur de police. Le sergent Martin Fisette avait ainsi écopé à l’automne de 10 jours de suspension en raison de sa position d’autorité, alors que les agents Philippe L’Heureux, Ralph Dallaire et Pierre Gagné avaient reçu cinq jours, tandis que l’agent Alain Dufour en avait reçu six.

La situation s’est un peu envenimée par la suite au point où certains élus de l’exécutif estimaient avoir été victimes d’intimidation après avoir reçu des contraventions. Le maire de McMasterville Gilles Plante a reçu une amende de l’agent Dufour pour ne pas avoir attaché sa ceinture. Il a avoué ne jamais l’attacher parce que ça prend deux minutes entre sa maison et l’hôtel de ville. La mairesse de Belœil Diane Lavoie avait eu pour sa part un constat d’infraction pour un arrêt.

Déraisonnables
L’arbitre Me Suzanne Moro a jugé que les mesures disciplinaires étaient déraisonnables. Elle note qu’un avis aurait dû être d’abord envoyé aux agents les sommant d’arrêter cette pratique. En plus de retirer les suspensions, le tribunal a aussi ordonné à la Régie de verser l’équivalent du salaire et des avantages coupés aux policiers.

De son côté, la direction de la Régie a indiqué qu’elle ne contesterait pas la décision. La partie syndicale a commenté brièvement la nouvelle. « Notre organisation prend acte de la décision rendue sur des événements qui se sont déroulés il y a plus de cinq ans. Ce dossier est maintenant clos. Nous souhaitons, avec l’ensemble de l’organisation, aller de l’avant afin de toujours offrir les meilleurs services à la population », a déclaré par courriel Alain Bossé, président de la Fraternité des policiers et policières de Richelieu–Saint-Laurent.

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