9 août 2018
Trois ans de prison pour fraude dans le cadre de ses fonctions de notaire
Par: Administrateur
Sophie Jolicoeur au palais de justice de Longueuil
Photo: Denis Germain

Sophie Jolicoeur au palais de justice de Longueuil Photo: Denis Germain

L’ex-notaire Sophie Jolicoeur, qui donnait de la crédibilité à un système frauduleux en raison de son titre professionnel, a été condamnée à passer trois ans derrière les barreaux jeudi matin au palais de justice de Longueuil. La dame a toutefois porté sa cause en appel.

L’accusée a utilisé ses comptes en fidéicommis pour transiger des montants frauduleux entre 2008 et 2010 dans le cadre d’un stratagème pyramidal à la Ponzi de plus de 20 M$. Elle a été déclarée coupable la semaine dernière, au terme d’un procès devant jury d’une durée de six mois.

«Malgré son implication moindre [que certains accusés] et son ignorance volontaire, Sophie Jolicoeur a contribué grandement à la fraude», a indiqué le juge Alexandre Boucher.
Ce dernier a également souligné qu’elle avait été «un élément crucial» de l’arnaque, donnant confiance aux investisseurs.

«Une notaire est une auxiliaire de la justice et joue un rôle dans notre société. Elle a trahi la confiance des victimes et du public», a-t-il ajouté.

La femme de Mont-Saint-Hilaire a été reconnue coupable de fraudes et de recyclage de produits de la criminalité. Elle a toutefois été acquittée de complot et de gangstérisme.
Le magistrat a penché en faveur de la poursuite qui réclamait une peine de trois ans en raison de l’abus de confiance, des montants élevés qui ont transigé dans ses comptes ainsi que du nombre de victimes. L’avocat de Jolicoeur, Me Gérald Soulière, suggérait pour sa part une sentence de moins de deux ans.

Une somme de 3 789 180 $ a transité dans les comptes en fiducie de l’accusée. Cependant, elle n’a pas bénéficié de cet argent.

La tête dirigeante de cette affaire, France-Josée Dancause, a obtenu une peine de dix ans de prison. Son conjoint Daniel Saint-Denis a pour sa part reçu trois ans, le bras droit de Dancause, Alain Péloquin, huit ans et Chantal Goulet, six mois avec sursis.

Sophie Jolicoeur a porté le verdict en appel comme trois des quatre autres coaccusés et elle a donc été libérée. Seule Chantal Goulet a accepté sa sentence. (Par Jonathan Tremblay)

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