17 octobre 2018
Toujours pas de règlement dans la Vallée-du-Richelieu
Par: Karine Guillet
photo: L'Œil Régional

photo: L'Œil Régional

Le Canada devient aujourd’hui (mercredi) le deuxième pays au monde à légaliser la marijuana. Alors que plusieurs villes se sont déjà penchées sur l’encadrement de la consommation en public, la réglementation se fait toujours attendre dans la région. Entre temps, les amateurs pourront donc consommer sur la voie publique, là où la loi provinciale le permet, dès aujourd’hui.

La mairesse de Belœil, Diane Lavoie, avait indiqué à la fin septembre que les Villes travaillaient avec la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent dans la création d’un règlement balisant la consommation sur les lieux publics. Mme Lavoie a confirmé que les maires membres de la Régie souhaitent autant que possible que la réglementation soit harmonisée sur l’ensemble des 17 municipalités desservies par le corps policier.
Une approche que souhaite également le directeur de l’organisme en prévention des dépendances l’Arc-en-Ciel, Frédérick Fortier. «Ce serait important que les règlements soient les mêmes d’une ville à l’autre parce qu’on le voit avec certains quartiers de Montréal, ça va être le bordel sinon.»
La réglementation encadrant la consommation dans les lieux publics pourrait être adoptée d’ici la fin de l’année. La mairesse mentionne que la réglementation risque d’être plus restrictive que permissive.

McMasterville a adopté en séance extraordinaire lundi  une loi encadrant l’usage du cannabis, qui interdit la consommation, la préparation de cannabis ou de ses dérivés. Il n’est pas non plus permis d’avoir à la vue un produit qui en contient sur la voie public. La municipalité  interdit également de se trouver sous l’effet du cannabis dans un parc, terrain de jeux ou place publique.

Consommation permise
En attendant, le porte-parole de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, Jean-Luc Tremblay, confirme que les policiers appliqueront ce qui est prévu dans le code criminel et la loi provinciale. «Nous ne pouvons pas agir tant que les municipalités ne se seront pas positionnées», explique M. Tremblay.
La loi encadrant le cannabis proscrit la consommation de cannabis dans tous les lieux où il est actuellement interdit de fumer du tabac. Il est aussi interdit de consommer sur le terrain d’établissements de services de santé et de service sociaux, des collèges et des universités, sur les pistes cyclables et les aires d’attente de transport en commun. Les aires extérieures de jeux pour enfants, les jeux d’eau, les piscines extérieures publiques, les terrains de camp de jour et les terrains sportifs sont aussi visés par cette interdiction.
Outre la consommation sur les lieux publics, les Villes doivent encore revoir leurs règlements d’urbanisme afin d’encadrer les lieux de transformation et de production de cannabis, précise Mme Lavoie.

Flou
Le manque de réglementation témoigne du malaise actuel entourant la légalisation du cannabis, croit M. Fortier. «Ça démontre qu’il y a beaucoup de flou et il y a beaucoup d’organisations qui préféreraient attendre que le projet de loi [provincial] soit déposé.»
Aucune des municipalités de la Vallée-du-Richelieu n’a d’ailleurs contacté l’organisme L’Arc-en-ciel pour obtenir de l’aide, bien que celui-ci ait tout de même représenté l’Association québécoise des centre d’intervention en dépendance en commission parlementaire dans le cadre de l’adoption du projet de loi provincial. «C’est quelque chose qui me désole, le manque d’organisation. Ça fait quelques fois que je vais rencontrer certains maires et mairesses pour leur dire qu’on peut les aider à réfléchir. Prévenir, c’est prévoir.»
La mairesse de Belœil, aussi préfète de la MRC, soutient toutefois qu’elle est en contact direct avec ses organismes communautaires et qu’elle n’en était toutefois pas rendue à contacter les organismes communautaires puisque la réglementation n’était pas encore prête. Elle dit toutefois avoir pris connaissance du sondage réalisé par le Regroupement de développement social de la Vallée-du-Richelieu (RDSV) sur la légalisation du cannabis, dont M. Fortier a participé à la rédaction. Elle soutient qu’elle rencontrera des organismes communautaires en novembre.

Pas plus de consommateurs
Même si le cannabis est officiellement légalisé aujourd’hui, M. Fortier ne croit pas que cette mesure mènera à une augmentation de consommateurs, rappelant que cette drogue est encore associée à un tabou social et que certaines personnes pourraient décider de ne pas consommer sur la voie publique, vu les fonctions professionnelles qu’elles exercent. «L’expérience au Colorado et aux États-Unis n’a pas démontré qu’il y a eu une augmentation de consommation significative», rappelle-t-il.

  • Sur la route

Il sera interdit de conduire si la présence de cannabis est détectable dans la salive. Bien que la Régie ne possède pas d’appareil permettant de dépister la présence de cannabis, Luc Tremblay précise que les policiers sont tout de même formés pour détecter la présence de capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue avec les épreuves de coordination des mouvements.
D’autres corps policiers comme la Sûreté du Québec ou le Service de police de la Ville de Montréal ont adopté des balises claires concernant la consommation de cannabis des agents en dehors de leurs quarts de travail. Ici, la porte-parole de Belœil, Caroline Nguyen Minh, indique toutefois que la réglementation à cet effet devrait être adoptée d’ici la fin de l’année et que celle-ci devrait ressembler au modèle de l’Union des municipalités du Québec. Certaines Villes, comme Belœil, ont déjà adapté leurs politiques aux employés.

  • Locataires

Les locateurs ont 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis pour modifier un bail afin d’y ajouter une clause interdisant la consommation de cannabis. Il devra transmettre un avis de notification au locataire.

  • Possession

La loi provinciale permet d’avoir en sa possession 30 g dans les lieux publics pour les adultes. Dans une résidence privée, il est permis d’avoir 150 g en sa possession, peu importe le nombre de personnes qui habitent dans cette résidence.

  • Culture

Bien que la loi canadienne permette la culture de quatre plants par ménage, Québec interdit toutefois la culture à des fins personnelles, de même que la possession d’une plante.

Cannabis: la loi provinciale sera revue

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