23 juin 2017
Six projets de loi en autant de mois
Par: Karine Guillet

C’est une session parlementaire particulièrement chargée qui se termine pour le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette. Au terme de cette session, le porte-couleurs de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière de justice a multiplié les combats en déposant plusieurs projets de loi.
 

Sur la vingtaine de projets de loi déposés à l’Assemblée Nationale par des députés depuis le début 2017, six sont de la plume du député caquiste.

D’abord en février, il a déposé un projet de loi afin d’encadrer les programmes de récompenses, après qu’Air Miles ait annoncé l’ajout d’une clause annulant les points accumulés non utilisés depuis cinq ans. En mars, le député s’est penché sur le cas des nominations de juges en proposant un projet pour des procédures de sélections non partisanes. Il a également proposé d’augmenter le seuil des causes fiscales à 15 000 $ aux petites créances. De concert avec des étudiants en droit de l’Université de Montréal, le député a également déposé un projet de loi afin que ceux-ci soient autorisés à donner des avis juridiques.

Après qu’une femme se soit battue pour faire reconnaître la paternité de son conjoint décédé, le député a également déposé en mai un projet de loi pour faire reconnaître la parenté d’un conjoint décédé avant la naissance d’un enfant. Finalement, le plus récent projet de loi propose d’utiliser une clause dérogatoire pour suspendre l’arrêt Jordan pour une année, afin de s’assurer que les accusés subissent leur procès.

Le projet de loi comme solution

Les projets de loi sur l’encadrement des points de récompense et l’augmentation du seuil des petites créances ont finalement été repris par des libéraux à travers des amendements. C’est sans compter que le projet de loi sur le jeu libre dans les rues, que le député avait déposé à l’automne, a lui aussi été intégré au projet de loi 122 sur les municipalités.

«Je travaille fort et je voudrais que les choses changent», répond le principal intéressé. «Un projet de loi permet aussi de réfléchir à un problème. Si je critique le gouvernement, c’est aussi bien de proposer des solutions pour régler le problème.»

Le député a également participé à l’adoption de trois lois durant la présente session. La première, la loi 98, en février, vise à mieux reconnaître les acquis des immigrants. La loi 138 a pour but de réduire les délais pour les causes criminelles et pénales. Le plus récent, sur lequel le député travaillait depuis mars 2016, est un projet de loi qui donne maintenant aux enfants adoptés l’accès à des informations sur leurs origines. Auparavant, le parent biologique avait un droit de veto s’il ne souhaitait pas que l’enfant connaisse son identité. Le parent a maintenant douze mois pour inscrire un refus au dossier.

Pour sa circonscription, il a également obtenu du ministre Sébastien Proulx une nouvelle école pour Mont-Saint-Hilaire. Il soutient que beaucoup de parents appelaient au bureau de circonscription en raison de transport trop long pour les enfants ou de fratries séparées par manque de place.

Automne chargé

Après une relâche, l’automne s’annonce encore occupé pour le député, qui sait déjà qu’il continuera à travailler notamment les projets de loi déposés qui n’ont pas fait l’objet d’amendements, en multipliant les appels aux ministres. L’ombre des élections prochaines aura aussi de quoi occuper le député, qui compte bien tenter de convaincre les électeurs de Borduas de le réélire. Les projets de loi qu’il a déposés seront certainement un argument en sa faveur, croit-il. «On montre qu’on est crédibles et qu’on est une alternative.»

image