14 décembre 2015
Simon Jolin-Barrette demande la fin des délais pour les victimes
Par: L'Oeil Régional
Le député Simon Jolin-Barrette

Le député Simon Jolin-Barrette

JUSTICE. Le député de Borduas Simon Jolin-Barrette et la Coalition avenir Québec (CAQ) demandent la fin des délais de prescriptions en matière de recours civil pour les victimes d’agressions sexuelles.

Depuis 2013, une victime d’un abus sexuel a une période de 30 ans pour demander une réclamation monétaire à la suite des événements alors qu’auparavant, ce délai était de trois ans.

«Il y a eu une progression en 2013, mais nous ce qu’on demande, c’est que le délai de prescriptions soit aboli comme dans les autres juridictions canadiennes parce que [pour] les victimes d’agressions sexuelles c’est extrêmement difficile de dénoncer», fait valoir le député afin de favoriser l’accès à la justice et aux dédommagements.

À la fin novembre, Simon Jolin-Barrette a demandé à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée l’abolition des délais de prescription, mais il n’a pas senti d’appétit de la part de la ministre sur cette question, indique le député de Borduas.

L’avocat derrière le recours collectif pour le compte des victimes du frère Jean-Paul Thibault, Me Robert Kugler, souhaite aussi l’abolition des délais de prescription pour les cas d’agressions sexuelles.

«C’est bien connu dans ce genre de causes que la plupart des victimes ne viennent jamais de l’avant et celles qui viennent de l’avant le font des décennies après avoir subi des agressions.»

Certains dossiers ont pu obtenir une exception et être exclus des délais de prescription, mentionne Me  Kugler. Dans le cas du recours contre Jean-Paul Thibault, le règlement à l’amiable évoque une renonciation par les défendeurs à soulever le délai de prescriptions. Rappelons que les faits reprochés au religieux remontent aux années 1980.  

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