20 septembre 2017
Signature de registre émotive pour la zone A-16
Par: Denis Bélanger
Des citoyens venus signer le registre. Photo: Denis Bélanger

Des citoyens venus signer le registre.

Les projets de règlements sur le zonage et le lotissement, liés au plan d’urbanisme durable (PUD) de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, évitent de peu le test d’un référendum. Plusieurs citoyens remettent toutefois en cause la légitimité de la tenue du registre la semaine dernière et soutiennent que des irrégularités ont été commises. Le maire Yves Corriveau assure que la municipalité a respecté les règles du jeu.

Ces deux règlements de concordance au nouveau plan d’urbanisme entreront en vigueur en même temps que les certificats de conformité des règlements sur le PUD de zonage et de lotissement de la MRC. Si la tenue d’un référendum avait été nécessaire, le travail de la municipalité en la matière aurait été bloqué pendant un certain temps selon le maire.
1389 personnes ont signé les 13 et 14 septembre le registre sur le zonage et 1310 celui du lotissement. 1479 signatures étaient requises pour chacun des deux règlements. L’Association des citoyens de Mont-Saint-Hilaire (ACMSH) avait lancé un appel à la population la semaine dernière pour la signature du registre dans l’espoir de freiner le développement dans le secteur de la zone A-16. Bien qu’ils n’aient pu bloquer le projet de loi, les membres de l’ACMSH étaient satisfaits du grand nombre de citoyens qui se sont déplacés.
De son côté, le maire Yves Corriveau entend se servir de ces signatures de façon positive, ce que ces détracteurs ont entre autres qualifié d’effronté. «C’est un outil additionnel qu’on va avoir pour convaincre toutes les instances dans cette zone A-16», souligne le maire.

Plusieurs accrocs
Le nombre de signatures requises en a surpris plusieurs alors que le seuil minimal était auparavant de 500. Le projet de loi 122 a modifié énormément les règles de fonctionnement. Pour une ville de la taille de Mont-Saint-Hilaire, où le nombre d’électeurs est de 14 692, le seuil est fixé à 10 % des personnes habiles à voter.
Malgré la nouvelle loi provinciale, l’Hilairemontais Claude Fortier est d’avis que le seuil aurait dû être de 500 signatures, puisque les projets de règlements ont été adoptés en mai et que la municipalité avait 45 jours pour tenir le registre comme il est indiqué dans loi sur les élections et les référendums. M. Fortier a écrit une lettre au maire Yves Corriveau, laquelle a été diffusée largement sur les médias sociaux. «Nous nous sommes informés auprès de deux avocats pour nous assurer qu’on respectait la procédure et les deux nous ont dit que nous étions conformes avec la loi 122», a répondu le maire Yves Corriveau.
En effet, selon le greffe de la municipalité, dans cette situation, c’est la loi sur l’aménagement du territoire qui s’applique. La municipalité doit tenir le registre dans les 45 jours de la date la plus éloignée entre la date où̀la MRC approuve le règlement et celle de l’avis de la Commission municipale du Québec, qui confirme que les règlements sont conformes au PUD.
Un autre fait qui a choqué bien des gens est que le premier avis public publié dans L’Œil Régional contenait une erreur: il stipulait que le registre se tenait seulement le 13 septembre, en omettant la journée du 14. «Le service du greffe, dans le changement de loi, s’est aperçu à la dernière minute que le nombre augmentait, mais qu’il fallait que ça se fasse sur deux jours, souligne le maire. Le greffe a dit ensuite que ça devait être publié dans un délai de cinq jours avant. On a avisé Le Journal de Montréal pour mettre un avis. On a respecté les normes et ça ne causait aucun préjudice; au contraire, on bonifiait le nombre de jours.»
Aussi, M  Corriveau s’est attiré les foudres en demandant aux citoyens de ne pas aller signer le registre sur la page Facebook de son parti Avenir Hilairemontais. Il invitait aussi les gens à le contacter pour obtenir des explications. Plusieurs membres de l’ACMSH ont estimé que ce n’était pas éthique de sa part. Certains mettent même en doute la légalité d’une telle invitation. À la suite du commentaire du maire, un membre de l’ACMSH et le nouveau parti Vision Citoyenne ont partagé sur Facebook un tableau des plaintes traitées par le directeur général des élections du Québec, sur lequel il est encadré en rouge l’action d’essayer d’influencer une personne à ne pas signer un registre.
Le maire Yves Corriveau laisse entendre qu’il n’a rien à se reprocher dans cette sortie. «Premièrement, on m’accusait d’être à la gare pour inciter les gens à ne pas aller voter, ce qui est faux; j’étais là pour le projet vélo-transit. La seule chose que j’ai faite, c’est sur la page Facebook du parti, où l’opposition a eu l’indécence d’inviter nos membres à aller signer le registre. Je ne peux pas en tant que maire d’être en faveur [que le projet soit stoppé]. Mon but, c’est que le plan d’urbanisme passe.»

image