Rappelons que la Ville de Mont-Saint-Hilaire avait intenté des poursuites judiciaires au civil en décembre 2015 pour que M. de Cavel rende conformes à la réglementation les différentes installations de sa propriété. La municipalité citait de plus le non-respect d’une distance pour juger non règlementaire l’utilisation d’une partie de la cidrerie à des fins résidentielles.

Bien que la démolition du bâtiment fût une des possibilités, la juge Florence Lucas a jugé le 15 mars dernier que M. de Cavel ne devait simplement plus établir son logement dans la cidrerie. La juge Florence Lucas avait aussi ordonné au cidriculteur de rendre conformes les installations septiques de plusieurs bâtiments et d’équiper des chalets d’installations septiques.

Un non-sens selon de Cavel
Dans sa déclaration d’appel, le camp de Sébastien de Cavel énumère plusieurs arguments pour démontrer des incohérences dans l’explication de la municipalité ainsi que dans celle de la juge de première instance. On fait notamment remarquer qu’un article du règlement de zonage prévoit le droit de loger un ouvrier dans une bâtisse existante. L’avocat de l’entrepreneur a aussi cité en preuve le témoignage d’un employé de la municipalité qui stipulait qu’un logement ouvrier dans une grange serait acceptable, un bâtiment qui sert à une exploitation agricole tout comme une cidrerie.

«La juge de première instance a erré aussi en écartant la preuve administrée démontrant que d’autres agriculteurs voisins du chemin de la Montagne logent dans les bâtiments servant à l’exploitation de leur verger», peut-on également lire dans le document d’une dizaine de pages.

Sébastien de Cavel et son avocat ajoutent qu’au départ, la Ville lui avait signifié un non-respect de la grandeur maximale. Il prétend n’avoir été informé de la distance non règlementaire qu’au moment du dépôt des procédures judiciaires par la municipalité. «Le résultat concret est le même que la démolition, une mesure qui est non indiquée et disproportionnée selon une jurisprudence bien établie de la Cour d’appel du Québec et dans ce cas-ci, injuste», lit-on également dans la déclaration d’appel.

De son côté, la Ville de Mont-Saint-Hilaire, n’a pas voulu commenter ce dernier développement.