4 avril 2018
Mont-Saint-Hilaire: litige au civil
Sébastien de Cavel ne pourra plus vivre dans la cidrerie
Par: Denis Bélanger

Sébastien de Cavel. Photo: Denis Bélanger

Le propriétaire de la cidrerie Domaine de Cavel, Sébastien de Cavel, vient de perdre une manche dans le long litige qui l’oppose à la Ville de Mont-Saint-Hilaire. La Cour supérieure a tranché en mars que la propriété du cidriculteur sur le chemin de la Montagne contrevenait à plusieurs règlements.

Le recours en question avait été déposé au civil en décembre 2015, par la Ville, estimant que M. de Cavel avait notamment fait des travaux sans autorisation et que les installations septiques étaient non conformes. La juge Florence Lucas a donné raison à la municipalité sur ce dernier point et ordonne au défendeur d’effectuer les travaux pour rendre conformes les installations septiques pour la résidence principale et le garage isolé. Le propriétaire doit de plus doter d’installations septiques ses chalets situés en arrière. L’entrepreneur obtient un certain gain de cause dans le cas des chalets, car la municipalité demandait leur démolition.

M. de Cavel devra évidemment faire les démarches requises pour ce type de travaux et demander ainsi un permis au Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement de la Ville. À défaut de se conformer, la Ville s’occupera de faire exécuter les travaux et enverra la facture au citoyen.
L’autre revers important est l’impossibilité pour Sébastien de Cavel d’utiliser à des fins résidentielles le bâtiment de la cidrerie où il logeait. Un non-respect de distance est en cause.

Le jugement, rendu le 15 mars, souligne également que Sébastien de Cavel a entrepris au printemps 2017 des démarches de projet de transformation de la cidrerie en habitation unifamiliale, ce qui permet entre autres de sauver le bâtiment de la démolition. L’Hilairemontais craint toutefois de se retrouver à la rue. Bien qu’il entretenait l’espoir qu’une solution puisse être trouvée, rien au moment de mettre sous presse ne lui permettait d’affirmer avec certitude qu’il éviterait le pire des scénarios.

Relations tendues
Les relations entre les deux parties sont tendues depuis plusieurs années. Un climat qui s’explique entre autres par les difficultés rencontrées par Sébastien de Cavel pour obtenir les approbations nécessaires à la réalisation de projets pour son entreprise. Rappelons qu’en juin 2016, la police est débarquée chez lui, car il aurait tenu des propos jugés menaçants à l’endroit d’un fonctionnaire une semaine plus tôt. Ces procédures ont eu pour effet de lui interdire l’accès à l’hôtel de ville pendant plusieurs mois. Il ne pouvait s’y présenter que pour aller voter. L’accusation est finalement tombée au courant de l’été dernier. Par la suite, M. de Cavel a décidé d’intenter une poursuite, en septembre, de plus de 2 M$ contre la municipalité et des employés.

image