27 novembre 2019
Litige avec la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Sébastien De Cavel laisse tomber son appel
Par: Denis Bélanger

La cidrerie du Domaine De Cavel. Photothèque | L’Œil Régional ©

Une partie du litige qui oppose depuis des années le cidriculteur du chemin de la Montagne, Sébastien De Cavel, à la Ville de Mont-Saint-Hilaire a été réglé en novembre. Toutefois, l’action de 2 M$ déposée par l’entrepreneur à l’automne 2017 contre la Municipalité et plusieurs employés demeure devant les tribunaux.

Le propriétaire du Domaine De Cavel a décidé au début du mois de novembre de laisser tomber son recours à la Cour d’appel. La Cour supérieure avait rendu un jugement en grande partie favorable à la Municipalité au printemps 2018, estimant que la cidrerie contrevenait à plusieurs règlements. De plus, l’exécution à la lettre du jugement aurait empêché M. De Cavel d’utiliser à des fins résidentielles le bâtiment de la cidrerie où il logeait. Un non-respect de distance était en cause.

« On nous avait dit que la Municipalité n’exécuterait pas le jugement. On voulait obtenir une lettre dans laquelle elle s’engageait officiellement à ne pas le faire. La Ville avait toujours refusé de le faire, d’où la raison d’aller en appel. L’appel est devenu inutile quand Mont-Saint-Hilaire a accepté d’envoyer une lettre [avec des conditions à respecter de la part de l’entrepreneur] », explique Sébastien De Cavel.
Au travers du litige, il y avait aussi l’enjeu pour M. De Cavel d’obtenir entre autres les permis nécessaires pour construire une distillerie artisanale sur sa propriété où il fabriquera des alcools à base de la pomme, principalement du brandy. Le cidriculteur a enfin obtenu les permis et la construction a été entamée. Il estime pouvoir commencer ses activités de distillerie très bientôt.

Sébastien De Cavel demeure amer de cette confrontation avec la Municipalité et veut obtenir une compensation. Il assure avoir perdu énormément d’argent et il analyse la possibilité de modifier son plan d’affaires. Il aurait aimé pouvoir régler sa poursuite de 2 M$ hors cour. « La Municipalité n’a pas voulu le faire et préfère aller en procès. C’est inacceptable ce qu’ils m’ont fait. »

La Ville de Mont-Saint-Hilaire a décidé de ne pas commenter la nouvelle car le dossier est devant les tribunaux.

Depuis 2015
Le litige entre les deux parties remonte à 2015, lorsque la Ville a déposé une poursuite contre l’entrepreneur pour l’obliger à corriger certains aspects sur sa propriété. La relation s’est envenimée en juin 2016 lorsque la Ville a accusé M. De Cavel d’avoir menacé un fonctionnaire. Cette accusation est tombée en 2017, mais s’est ensuivi le dépôt de la poursuite de 2 M$. En date du printemps 2019, la Municipalité avait dépensé un peu plus de 100 000 $ en frais d’avocat pour les différents dossiers de cours concernant Sébastien De Cavel.

Durant ce conflit, Sébastien De Cavel a longtemps pointé du doigt le directeur de l’aménagement du territoire et de l’environnement de Mont-Saint-Hilaire, Bernard Morel, avançant que ce dernier s’acharnait sur son cas. Selon un document de cour, ce serait M. Morel qui avait déposé la plainte à la police en 2016. Le fonctionnaire a vu son emploi à Mont-Saint-Hilaire se terminer en novembre 2018 à la suite d’un commun accord. Le maire Yves Corriveau avait maintenu que le conflit avec Sébastien De Cavel n’avait rien à voir avec cette décision. Notons que le remplaçant de Bernard Morel n’a été embauché qu’en août dernier, alors que c’était un autre employé du service de l’urbanisme qui a assuré l’intérim.

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