14 août 2020
Règlement de comptes dans un réseau de drogues
Samir Arif débouté devant la Cour d’appel
Par: Denis Bélanger
Shadowy, moody shot of a legal concept

Le jugement de la Cour d’appel a été rendu en juin dernier. Photothèque | L’OEil Régional ©

Condamné le 14 décembre en 2017 pour entre autres plusieurs chefs d’accusation de voies de fait commis à Mont-Saint-Hilaire, Samir Arif n’aura finalement pas de nouveau procès. La Cour d’appel a rejeté sa demande de casser les verdicts de culpabilité.

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Âgé maintenant de 34 ans, Samir Arif a fait tabasser le 11 novembre 2016 Mike Tremblay, qui était devenu vendeur de drogue pour l’accusé en 2015. La victime conservait toutefois des drogues destinées à la revente pour sa propre consommation. Il a ainsi accumulé une dette de 10 000 $ qu’il n’a finalement pas pu rembourser à Arif, selon la preuve soumise au tribunal.

Arif a menacé Tremblay plusieurs fois avant d’envoyer un homme le chercher à son domicile le soir du 11 novembre 2016. Il a été amené près d’un viaduc où l’attendait un VUS. Il y est monté à bord où il a reçu des coups de bâtons de baseball de deux individus recevant des ordres de Samir Arif.

L’avocat d’Arif contestait la fiabilité accordée par le juge aux versions de deux témoins et estimait insuffisante la preuve de la Couronne pour certains chefs d’accusation. Il a de plus estimé que le juge de première instance a commis une erreur en ne tenant pas compte de contradictions soulevées entre la déclaration de victime de Tremblay et celle donnée lors du procès. « Le juge devait rouvrir l’enquête et autoriser le contre-interrogatoire de Tremblay aux fins d’attaquer sa crédibilité », peut-on lire dans les documents de cour. La Cour d’appel n’a pas retenu les arguments de la défense.

Mince gain

Arif contestait aussi la peine. Pour l’ensemble des accusations, incluant des chefs de trafic de drogues, le suspect a reçu une peine globale de 11 ans d’emprisonnement, avant la déduction de la détention provisoire. Mais son avocat n’a pu convaincre la Cour d’appel que la sentence était non indiquée ou le résultat d’erreur de principe.

Arif s’est vu aussi confisquer une des sommes de 16 000 $ trouvées dans le coffre-fort de son domicile, ordonner de se soumettre à un test de prélèvement d’ADN ainsi qu’une interdiction de posséder des armes à feu. Le juge de première instance avait aussi imposé une suramende compensatoire qui a toutefois été rayée par la Cour d’appel.

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