24 janvier 2018
Saint-Hyacinthe aussi touché par l’arrêt Jordan
Par: Karine Guillet
Gavel and Desk

Le palais de justice de Saint-Hyacinthe a reçu 36 requêtes en arrêt de procédures pour délais déraisonnables depuis le prononcé de l’arrêt Jordan, en juillet 2016.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales recensait 1221 requêtes similaires à l’ensemble de la province en date du 7 novembre. Au palais de justice maskoutain, 22 de ces requêtes touchaient des dossiers en matière criminelle.

Parmi les jugements rendus au palais de justice de Saint-Hyacinthe, l’Œil Régional en a trouvé six concernant des requêtes en arrêt des procédures citant l’arrêt Jordan, dont cinq concernaient des conduites avec capacités affaiblies survenues entre 2006 et 2013. Une seule requête a été rejetée. L’autre requête concernait le dossier de trois accusés de complicité d’un délit de fuite causant la mort en 2011 et d’entrave à la justice. Les procédures ont également été abandonnées dans ce dossier, en raison de délais déraisonnables.

La Cour suprême a fixé dans l’affaire Jordan des plafonds de 18 et 30 mois pour la période entre la mise en accusation et le jugement rendu pour les procès devant la Cour du Québec et la Cour Supérieure du Canada. Cette décision fait suite à l’annulation de la condamnation de Barrett Richard Jordan. Arrêté en décembre 2008, Jordan avait été déclaré coupable pour une histoire de vente de drogue seulement en février 2013. Ses avocats ont porté la cause en appel, prétextant que le délai était déraisonnable.

Impact positif

Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) Montérégie constatait dans son bulletin express de janvier que l’arrêt Jordan avait eu un impact positif dans les salles de cours alors que les procès était fixé dans de meilleurs délais. «Toutefois, pour les dossiers déjà actifs, nous constatons de plus en plus de requêtes en arrêt des procédures, ce qui apporte son lot de stress aux personnes victimes, qui ne souhaitent pas voir leur agresseur s’en sortir pour une question de délai dont elles ont elles-mêmes subi les conséquences», expliquait le CAVAC Montérégie.

Les délais s’améliorent

Le palais de justice de Saint-Hyacinthe était d’ailleurs le palais de justice avec le plus haut taux d’utilisation de ses salles d’audience en 2016, alors que ses six salles étaient utilisées 72% du temps. Les dix salles de Longueuil était pour leur part utilisées à 64% alors que le taux d’utilisation du palais de justice de Sorel-Tracy était de 44%.

Après avoir atteint un sommet en 2014, le délai de traitement pour un dossier en matière criminelle devant la cour du Québec au palais de justice avait considérablement diminué en 2016. Alors qu’en 2014, il fallait compter en moyenne 582 jours pour faire cheminer un dossier jusqu’au procès, ce délai est passé à 348 jours en 2016, une diminution de 234 jours. En comparaison, le délai de traitement moyen pour un dossier criminel, à la Cour du Québec, était de 428 jours à Longueuil et de 418 jours à Sorel-Tracy.

La porte-parole du ministère de la Justice, Sylvie Leclerc, précise que plusieurs facteurs peuvent influencer le délai de traitement moyen, dont le nombre de dossiers à traiter, le nombre de juges en poste et la disponibilité des parties, des témoins et des procureurs au dossier. Elle précise toutefois que les différents acteurs du milieu de la justice se sont mobilisés dans la mise en place d’un plan d’action afin de réduire les délai de traitement à l’automne 2016.

Elle ajoute d’ailleurs que le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de 175 M$ sur quatre ans pour améliorer l’efficacité du système de justice. Le projet de loi présenté en décembre 2016 comprenait notamment l’augmentation du nombre de juges siégeant au Québec. «Il est encore trop tôt pour mesurer les effets de ces investissements sur les délais de traitement global des dossiers mais des effets positifs sont constatés par les acteurs du système judiciaire», soutient Mme Leclerc.

Porte-parole du réseau des CAVAC, Marie-Christine Michaud soutient que la durée de procédures judiciaires peut être un facteur anxiogène pour les victimes, même si le CAVAC travaille à mettre de l’avant le processus de guérison plutôt que le résultat d’issue des affaires judiciaires.

Le palais de justice de Saint-Hyacinthe doit d’ailleurs subir une cure de jeunesse, alors qu’un projet de rénovation et d’agrandissement de 53 M$ est en projet depuis plusieurs années. La livraison est prévue pour 2020-2021.

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