27 mars 2020
Collectes des matières recyclables
Ricova débouté en cour
Par: Denis Bélanger

Mont-Saint-Hilaire n’aura pas à payer un sou de plus à son ancien fournisseur de services de collectes de matières recyclables, a statué dernièrement la juge de la Cour supérieure Marie-Claude Lalande.

Services Ricova avait intenté des procédures judiciaires à l’été 2018 pour réclamer un plus de 65 000 $ à Mont-Saint-Hilaire, 64 000 $ à Saint-Basile-le-Grand et 106 000 $ à Chambly afin de récupérer les pertes encourues à la suite de la fermeture du marché chinois aux matières recyclables québécoises en 2018.

Services Ricova avait obtenu le contrat avec les trois villes en 2013, dans lequel les villes s’engageaient à verser chacune 5,25 $ par tonne métrique de matières collectées. Le contrat s’échelonnait du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Notons qu’à l’instar de la majorité des municipalités de la MRC de la Vallée-du-Richelieu, Mont-Saint-Hilaire est maintenant desservie par Matrec.

En raison de la crise du recyclage causée notamment par la décision de la Chine, Ricova a dû conclure en juillet 2018 une nouvelle entente avec Recyclage de Papiers MD, qui lui exigeait dorénavant 72 $ la tonne métrique de matières reçues à son centre, et ce, rétroactivement à partir du 1er mai de la même année. Avant de se tourner vers les tribunaux, l’entreprise a tenté d’abord de renégocier les contrats avec les villes, ce qu’elles ont refusé de faire.

« Tels changements dans le marché des matières recyclables constituent, selon Ricova, un cas de force majeure et cela lui permet de réclamer des dommages aux défenderesses », peut-on lire dans le document de cour.

La juge Marie-Claude Lalande a rejeté l’argumentation de la poursuivante. Elle estime que Ricova avait accepté de prendre des risques en chargeant un prix beaucoup plus bas sur le marché et qu’elle aurait dû prévoir des hausses potentielles de prix dans d’autres contrats. « Ricova ne s’est pas trouvée dans l’impossibilité de collecter, de transporter, ni de valoriser les matières recyclables. Elle s’est plutôt trouvée, pour quelques mois, à exécuter à perte l’ensemble de ces tâches en raison de l’augmentation des coûts », écrit le magistrat dans son jugement rendu le 6 mars.

De son côté, le maire Yves Corriveau s’est dit content de la décision. « La Cour a dit qu’un contrat est un contrat. »

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