19 avril 2019
Radon : un vice caché qui coûte cher
Par: Denis Bélanger

Les anciens propriétaires d’une résidence de Mont-Saint-Hilaire viennent d’être condamnés par la division des petites créances de la Cour du Québec à verser 7679,64 $ aux acheteurs de leur précédente propriété. Ils avaient omis de mentionner dans la déclaration du vendeur la présence de radon dans le sous-sol de la résidence.

La transaction entre les deux couples est survenue le 17 mai 2018. Ce n’est qu’une semaine plus tard que les acheteurs, qui avaient fait faire une inspection préachat, apprennent de la bouche des vendeurs qu’il y a du radon et que la concentration dépassela norme permise par Santé Canada de 200 becquerels par m³. Dans une conversation téléphonique, un des vendeurs a affirmé ne pas avoir mentionné cet élément, estimant que ce n’était pas important.

Les nouveaux propriétaires apprennent par la suite que les vendeurs avaient fait effectuer des tests de lecture de radon et même demandé deux soumissions pour des travaux d’atténuation de radon et de finition. Ces éléments n’ont jamais été mentionnés aux acheteurs. Ces derniers réclamaient au départ un montant de 10 000 $, dont 3500 $ en dommages et intérêts. La juge Suzanne Paradis a statué qu’on devait leur verser 2000 $ en dommages et intérêts, un peu plus de 5000 $ pour les travaux, 132,22 $ pour l’analyse certifiée du taux de radon ainsi que les frais de justice de 187 $.

Les décisions aux petites créances sont finales et aucune contestation n’est possible. Le jugement a été rendu en mars dernier.

image