22 novembre 2018
Prison et amende salée pour fraude fiscale
Par: Denis Bélanger

Sylvain Vinet de Belœil vient d’écoper d’une peine d’emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer des amendes totalisant 750 000$.

Vinet a été condamné le 1er novembre au palais de justice de Saint-Hyacinthe. Le même jour, il a plaidé coupable à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS). M. Vinet a reconnu avoir effectué des déclarations fausses ou trompeuses en vue d’obtenir des remboursements et des crédits de taxes sans y avoir droit.

Ces accusations, déposées en novembre 2016 contre M. Vinet, découlent de perquisitions effectuées par Revenu Québec en mai 2015, à Québec, en Montérégie, en Estrie et dans les Laurentides, dans le cadre du projet Chariot, une enquête majeure qui visait un stratagème de fraude fiscale permettant d’obtenir illégalement des remboursements de taxes.

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