3 février 2016
Petites créances: les délais doublent en cinq ans
Par: L'Oeil Régional
Le palais de justice de Saint-Hyacinthe

Le palais de justice de Saint-Hyacinthe

Les personnes qui veulent obtenir réparation en déposant une poursuite aux petites créances doivent s’armer de patience. Les délais avant d’obtenir une audience à la Cour des petites créances de Saint-Hyacinthe ont plus que doublé depuis 2011.

Un particulier pouvait attendre en moyenne 222 jours, il y a cinq ans, avant la tenue du procès. En 2015, le délai moyen d’audition atteint 538 jours.

Le bureau de la juge en chef de la Cour du Québec attribue cette situation au manque de salles d’audience pour entendre les dossiers.

«Les disponibilités limitées de la Cour pourraient aussi expliquer cette situation ponctuelle. Il ne faut pas négliger non plus le fait qu’en pratique, les juges constatent que les dossiers sont souvent plus complexes et nécessitent parfois davantage de temps d’audition», ajoute l’adjointe exécutive à la juge en chef, Me Annie-Claude Bergeron.

Quant aux dossiers déposés, leur nombre est resté assez similaire au fil des cinq dernières années, mais une hausse de 20% a été observée entre 2014 et 2015.

Une augmentation expliquée «en bonne partie» par le nouveau plafond des réclamations, passé de 7000$ à 15 000$ depuis janvier 2015, indique Me Bergeron.

Rappelons qu’aux petites créances, les plaignants n’ont pas besoin d’avocats.

Jeter l’éponge

L’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de la Rive-Sud accompagne et informe les consommateurs qui désirent déposer une demande à la Cour des petites créances. Mais une fois informés du processus, plusieurs consommateurs se découragent.

«Quand on explique les délais, là ils ont le goût de lancer la serviette et de laisser tout tomber», témoigne la consultante budgétaire à l’ACEF Rive-Sud, Hélène Hétu, qui déplore la longueur des délais.

L’organisme encourage les personnes à négocier avec l’autre partie avant de se tourner vers les tribunaux.

La médiation

La médiation est aussi de plus en plus encouragée, dont par le gouvernement, afin de réduire les délais.

Dans le nouveau Code de procédure civile, en vigueur depuis le 1er janvier, le ministère québécois de la Justice met de l’avant la médiation pour régler les conflits.

Dans la région, le service Médiation citoyenne de la Vallée existe depuis cinq ans. Entre 2014 et 2015, le nombre de demandes a doublé, indique la responsable des unités de médiation citoyenne, Nathalie Trudeau.

«Principalement, ce sont des conflits de voisinage», mentionne-t-elle.

Des médiateurs bénévoles interviennent entre les deux parties. Mais souvent, le conflit se règle avant même une séance de médiation grâce à une première rencontre faite seul à seul entre le médiateur et chacune des parties.

«Les gens vont soit par eux-mêmes tenter de régler la situation, ou soit il y a eu des prises de conscience et des comportements se modifient à ce moment-là», expose Mme Trudeau.  

Délais d’audition moyen (en jours)

2011: 222,16
 2012: 136,08
 2013: 216,91
 2014: 390,66
 2015: 538,33 

Nombre de dossiers ouverts 
2011:436
 2012:425
 2013:422
 2014:419
 2015:498

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