14 février 2017 - 00:00
Pas de conflit d’intérêts à Otterburn Park, estiment deux experts
Par: L'Oeil Régional
Jacques Malenfant

Jacques Malenfant

OTTERBURN PARK. La question est revenue à quelques reprises lors des dernières séances du conseil municipal d’Otterburn Park : le directeur général intérimaire se place-t-il en situation de conflit d’intérêts en raison des liens de sa compagnie avec une firme d’avocats ayant obtenu un mandat avec la municipalité.

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La situation ne pose pas problème pour l’instant estiment Danielle Pilette, professeure de l’UQAM spécialiste en gestion municipale, et Jacques Gagnon, responsable de la concentration Management public de la maîtrise en administration de l’Université de Sherbrooke.

Entré en fonction comme directeur général intérimaire d’Otterburn Park en juillet dernier, Jacques Malenfant a une firme de consultants en gestion et en efficacité organisationnelle et en mandat intérimaire depuis près de vingt ans.

À la séance du conseil municipal du 29 août, la Ville a embauché la firme d’avocats Dunton Rainville pour la représenter dans le dossier l’opposant à l’ancien directeur général de la municipalité, Daniel Desnoyers. Cette firme d’avocats est celle qui a été cliente de JMC Groupe Conseil, firme de Jacques Malenfant. Lors des dernières séances du conseil municipal, certains citoyens et élus se sont interrogés sur ce lien d’affaires.

Auparavant représentée par la firme d’avocats Municonseil dans le dossier contre son ancien directeur général, la Ville a choisi de changer de représentant peu après l’arrivée de M. Malenfant.

«Comme [Jacques Malenfant] connaissait bien [Jean-Jacques Rainville] dans la mesure où c’était son client, nous avons regardé ensemble ce que j’avais comme firme puis il m’a proposé de me présenter Me Rainville, explique la mairesse Danielle Lavoie. J’ai examiné les deux et il n’y a eu aucune influence [de la part de M. Malenfant]. J’ai regardé pour la même chose ce que je pouvais avoir puis j’ai dit : «C’est bien, on va laisser l’autre firme et prendre Dunton Rainville». Pour moi, ça promettait plus au niveau de la rigueur.»

Avant de collaborer pour un mandat avec Dunton Rainville par l’entremise de sa firme de consultants, Jacques Malenfant avait travaillé avec Jean-Jacques Rainville lors de son passage à la Caisse de dépôt et placement du Québec et à la Commission des valeurs mobilières (aujourd’hui l’Autorité des marchés financiers).

«Quand tu arrives quelque part, à qui tu penses? Tu penses à celui en qui tu as confiance», indique Jacques Malenfant. Il souligne que Dunton Rainville a gagné ses 87 griefs lors de son passage à la Commission des valeurs mobilières.

Une «bonne convergence»

Questionnés sur la situation par L’Œil Régional, deux experts s’entendent pour dire que la situation n’est pas problématique, du moins pour l’instant.

 «Il peut y avoir une bonne convergence entre le directeur général intérimaire et l’avocat qui a le mandat parce qu’ils ont déjà d’autres liens d’affaires, avance Danielle Pilette. Comme ce sont des mandats qui ne peuvent pas dépasser 100 000$ en vertu de la loi, ce n’est pas trop compromettant parce que ce n’est pas un employé de la Ville. Si c’était un employé, ce ne serait pas une bonne pratique. Il aurait fallu faire un appel de candidatures.» Il n’est pas rare que les directeurs généraux travaillent avec des consultants qu’ils connaissent, explique-t-elle.

Mme Pilette et M. Gagnon s’accordent pour dire que c’est un avantage pour la Ville que le contractuel soit connu des gens en place.

«Souvent, les municipalités ont peu de moyens techniques, expose Jacques Gagnon. C’est pourquoi elles travaillent avec les gens qu’elles connaissent. Si le directeur général a travaillé avec eux, il les connaît et il sait s’ils sont bons. Les risques sont encore plus grands si tu t’aventures avec une nouvelle firme.»

La situation pourrait toutefois devenir problématique si des ajouts étaient faits au mandat de Dunton Rainville et que la valeur du contrat dépassait 100 000$ ou si JMC Groupe Conseil aurait actuellement un mandat avec la firme d’avocats embauchée par la Ville.

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